Meta et Google condamnés pour dépendance des mineurs : un tournant juridique ?
Des juges américains viennent de condamner les géants du numérique Meta et Google pour avoir mis en danger une mineure, en raison de la dépendance créée par leurs plateformes Instagram et YouTube. Cette décision soulève une question cruciale : assistons-nous à un tournant dans la régulation des grandes entreprises technologiques ?
L'appareil juridique américain comme contre-pouvoir
David Thesmar, économiste, compare cette situation à celle de l'industrie du tabac, rattrapée par les effets secondaires de ses produits. Le système judiciaire américain, souvent critiqué pour ses excès, offre à la société civile une capacité unique d'organiser la résistance aux abus des grandes corporations. Bien que le montant des dommages et intérêts soit relativement faible dans cette affaire - 6 millions de dollars, dont 3 millions punitifs - des milliers d'autres procès similaires sont attendus.
Les consommateurs auront probablement leur revanche, sans avoir eu recours au pouvoir central, souligne Thesmar. La justice joue ainsi son rôle de contre-pouvoir démocratique, permettant aux citoyens de se défendre collectivement contre les pratiques abusives.
Régulation européenne vs approche américaine
Augustin Landier, économiste, met en lumière les différences fondamentales entre les approches européenne et américaine. En Europe, la régulation est principalement ex ante, avec des règles imposées avant que les faits ne se produisent. La Commission européenne a par exemple sommé TikTok de modifier son interface, jugée trop addictive pour les jeunes utilisateurs.
Cependant, cette approche réglementaire en amont est considérée comme moins démocratique que le système américain, beaucoup plus jurisprudentiel. L'approche américaine rend possible, ex post, une cascade de procès et de débats publics, explique Landier. Cette méthode permet une adaptation continue du droit aux évolutions technologiques et sociales.
Un contexte politique surprenant
Le contexte politique actuel rend cette affaire particulièrement intéressante. Alors que l'air du temps aux États-Unis semble plutôt au libertarianisme, vanté par des figures comme Elon Musk, cette condamnation marque un retour à une doctrine plus paternaliste. L'idée sous-jacente est qu'il faut poser des limites par le droit, car les mineurs n'ont pas tous l'autodiscipline nécessaire pour éviter les pièges addictifs des plateformes numériques.
Les entreprises technologiques sont ainsi mises en cause pour avoir sciemment exploité la vulnérabilité des jeunes utilisateurs, une pratique révélée dans les fameux "Facebook papers".
La question cruciale de l'intention
David Thesmar et Augustin Landier soulignent que cette affaire met en scène la question fondamentale de l'intention des entreprises. Ce qui compte, ce n'est pas tant que les produits de ces plateformes sont dangereux, explique Thesmar. Google et Meta sont condamnés pour avoir commercialisé des produits dont ils savaient qu'ils piégeraient les jeunes dans des trappes addictives.
La jurisprudence américaine estime qu'une entreprise n'a pas le droit de mettre sciemment sur le marché un produit nuisible pour une catégorie spécifique de personnes. Comme dans les affaires criminelles, on condamne l'intention de nuire autant que la dangerosité elle-même. La matrice morale de nos sociétés juge ainsi autant ce que font les entreprises que les raisons pour lesquelles elles le font.
Cette décision pourrait donc marquer un tournant significatif dans la manière dont la justice aborde la responsabilité des géants du numérique, ouvrant la voie à de nombreuses autres actions en justice et à un débat public approfondi sur l'éthique des technologies numériques.
