Maltraitance animale : la réponse judiciaire progresse et s'adapte face à l'horreur
La justice se saisit de plus en plus des affaires de maltraitance animale, avec une hausse significative des procédures et une volonté d'harmoniser la réponse pénale. À Nice comme à Grasse, la désignation récente de magistrats référents illustre cette évolution notable, face à des dossiers qui se multiplient et se complexifient.
Une augmentation nette des dossiers à Nice
Au tribunal de Nice, Étienne Moreau, vice-procureur référent depuis un an et demi, observe une progression marquée des affaires. « On constate une nette augmentation des dossiers en cette matière : près du double sur les deux dernières années », souligne-t-il. Les chiffres sont éloquents : entre 2021 et 2023, 34 procédures ont été recensées, contre 56 pour les seules années 2024 et 2025. Les poursuites et alternatives aux poursuites ont également augmenté de manière significative.
Un contentieux large et technique
Le contentieux de la maltraitance animale est « large et technique », précise Étienne Moreau. Il mobilise une centaine de qualifications pénales, même si toutes ne sont pas utilisées en pratique. Cette diversité recouvre des réalités très variées :
- Des violences commises sur des animaux domestiques, parfois d'une « barbarie totale » appelant « une réponse d'une grande fermeté »
- Des dossiers relevant de la criminalité organisée, comme le trafic d'espèces protégées
- Des affaires de combats de chiens ou de coqs, « expression même de l'instrumentalisation des animaux à des fins mercantiles »
- Des trafics de chiots, notamment en provenance des pays de l'Est
- Des problématiques variées : conditions de transport, d'élevage et d'abattage, ou encore dopage dans le monde équestre
Le rôle clé des magistrats référents
Pour Étienne Moreau, cette diversité impose une adaptation constante de la réponse judiciaire. « Ce qui est certain, c'est qu'il y a une meilleure prise en compte de ces infractions par l'autorité judiciaire et par les forces de police et de gendarmerie », insiste-t-il. La création d'un magistrat référent joue un rôle essentiel : « C'est un point de contact, un point d'entrée, qui permet des échanges avec le milieu associatif et d'harmoniser la réponse pénale. »
Même constat à Grasse avec une hausse des affaires
À Grasse, Paul-Marie Ferri occupe cette fonction de magistrat référent depuis septembre et confirme cette tendance. « Ce qui ressort des statistiques, c'est qu'il y a une augmentation de la prise en charge judiciaire », explique-t-il. Le nombre d'affaires traitées a fortement progressé, passant de 70 en 2023 à 115 en 2024, avant de s'établir à 91 en 2025.
Le magistrat grassois nuance cependant : « Je ne peux pas dire s'il y a plus de maltraitance animale. En revanche, ce qui est certain, c'est qu'on a une meilleure prise en compte par la justice. » Le traitement judiciaire dépend en grande partie de la gravité des faits, avec des peines d'emprisonnement envisageables pour les délits les plus graves et des interdictions de détenir un animal fréquemment requises.
Structuration de l'organisation judiciaire
Au-delà de la répression, l'organisation judiciaire s'est structurée avec l'impulsion de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, qui a créé la cellule de lutte contre la maltraitance animale (Cluma). « Elle a permis d'unifier la politique pénale et d'instaurer des échanges réguliers entre juridictions », souligne Étienne Moreau à Nice.
Les associations occupent également une place centrale dans ce dispositif. « Elles sont un levier d'action pour signaler les faits et accueillent les animaux lorsqu'ils sont retirés à leurs propriétaires », rappelle Paul-Marie Ferri. Dans ces dossiers souvent techniques, elles constituent un relais indispensable pour la justice.
Une approche plus globale qui émerge
Une approche plus globale commence à émerger dans le traitement de ces affaires. À Grasse, les magistrats s'intéressent désormais aux liens entre violences faites aux humains et aux animaux. « Dans les violences intrafamiliales, quand il y a la présence d'un animal au sein du foyer, on se pose systématiquement la question de savoir s'il y a aussi des violences sur les animaux », indique le magistrat.
Aux parquets de Nice et Grasse, face à ces dossiers de maltraitance animale qui se multiplient, une réflexion est en cours sur la mise en place de stages de sensibilisation pour les auteurs de ces délits, sur le modèle de ce qui existe déjà pour les affaires de contentieux routier.
