Draguignan : la justice de proximité, nouvelle arme des polices municipales
Le parquet de Draguignan a réuni vendredi dernier les responsables des 43 polices municipales œuvrant sur son ressort afin d’évoquer les nouvelles modalités d’action commune en matière de justice de proximité. Une cinquantaine de responsables ont répondu à l’invitation du parquet, se retrouvant dans la salle polyvalente du centre départemental du Sdis 83 au Muy, gracieusement mise à disposition par le contrôleur général Eric Grohin.
Le sujet débattu – les modalités d’application de politique pénale en matière de justice de proximité – pouvait de prime abord sembler évanescent pour le profane. Il concerne néanmoins l’ensemble des justiciables et représente un changement de paradigme significatif dans le traitement des petits litiges de la vie quotidienne.
Une réponse pénale rapide pour réduire les stocks judiciaires
Fer de lance de l’action du procureur Pierre Couttenier depuis son arrivée dans le Var en 2023, le règlement rapide et coordonné de ces petits litiges, établi par une circulaire de décembre 2020, possède désormais une nouvelle corde à son arc. « Dès à présent, en cas d’infraction du spectre bas recensée par la nomenclature, comme les nuisances sonores ou des dépôts de déchets, la police municipale doit informer directement les délégués du procureur », résume le magistrat.
Il précise : « Il n’est plus nécessaire de transmettre la procédure aux services d’enquêtes, police nationale ou gendarmerie. Nous souhaitons ainsi définir une réponse pénale rapide en fonction de la gravité des faits. » Aussi à l’aide micro en main qu’enrobé dans une salle de tribunal, Pierre Couttenier partage aux policiers municipaux son combat pour « une culture de résultat ».
Le procureur explique : « La défiance dans la justice est notre fonds culturel, avec la lenteur comme argument. Le constat est que nous sommes étouffés par les stocks, car tenus par les délais. En l’état, les délais légaux priorisent le contraventionnel au délictuel. Avec ce nouveau tuyau à notre disposition, nous pouvons réduire les délais, tuer les stocks et permettre aux services d’enquêtes de se positionner exclusivement sur les délits du spectre lourd. »
Éviter que les petits conflits dégénèrent en gros drames
Ce changement de paradigme est déjà à l’œuvre depuis quelques mois. Pascal Brun, coordonnateur des délégués du procureur, espère néanmoins « gagner en efficacité » quand ce nouveau cadre sera assimilé par tous. « Aujourd’hui, la liste des infractions concernées par la justice de proximité est de 350, mais le périmètre est évolutif », précise le délégué Thierry Dupin.
Il ajoute : « Pour être mise en œuvre, l’enquête doit être considérée comme close, sans nécessité d’investigation. Le responsable doit être majeur, clairement identifié et localisé. » Une fiche de liaison est alors remplie par le policier municipal et transmise par mail au délégué du secteur.
« L’objectif est de tenir un délai de trente jours entre la constatation des faits et l’audience devant le délégué », indique la procureure adjointe Laurence Barriquand. « Cela afin d’éviter que des petits conflits dégénèrent en gros drame. La proximité géographique et la notion de temporalité sont primordiales, ainsi que le ressenti terrain des policiers. »
La médiation pénale privilégiée parmi les alternatives
Parmi les peines d’alternatives aux poursuites à disposition des délégués dans le cadre de la justice de proximité, la médiation pénale est privilégiée. « Sur 1 675 décisions rendues en 2025, 733 mesures de médiation ont été prononcées », relève Sébastien Guillen, délégué en charge de la médiation.
Il explique : « Celles-ci rentrent parfaitement dans le cadre de la justice de proximité. Elles cherchent à apaiser la situation tout en fixant le cadre légal. Dans 82 % des cas, nous parvenons à la signature d’un protocole d’accord. » Les mesures alternatives aux poursuites peuvent inclure :
- Un avertissement pénal
- Un stage de sensibilisation
- Une mise en conformité
- Une réparation du préjudice de la victime
- Une interdiction de séjour, de paraître ou de contact
- Une médiation pénale
« Nous devons mettre du rythme », conclut Pierre Couttenier avant de lâcher le micro. « Et pour cela, toute la chaîne doit se mobiliser en sachant ce que chaque maillon fait, peut faire et fera. » Cette initiative représente une évolution majeure dans l’approche judiciaire locale, visant à renforcer l’efficacité et la confiance des citoyens.
