Inceste : vers l'imprescriptibilité des crimes sur mineurs pour mettre fin à la double peine des victimes
« En tant que victime d’inceste, il n’y a aucune prescription à notre souffrance. » Ces mots de Sacha, abusée par son oncle dès l'âge de 5 ans, résonnent alors qu'un rapport parlementaire sur l'imprescriptibilité des violences commises sur les mineurs doit être présenté ce mercredi à la presse. Son témoignage, recueilli par l'association Face à l'inceste, illustre le calvaire de celles et ceux qui voient leur quête de justice anéantie par les délais légaux.
Le traumatisme de l'amnésie et le couperet de la prescription
Sacha a vécu des années d'amnésie traumatique jusqu'à ses 30 ans, un mécanisme de survie courant chez les victimes de violences sexuelles dans l'enfance. Lorsqu'elle a enfin pu mettre des mots sur son histoire, il était trop tard pour porter plainte : l'affaire était prescrite à quelques mois près. « Je l’ai vécu comme une double peine et un énième déni de mon statut de victime. Un traumatisme de plus », confie-t-elle. Aujourd'hui, une victime dispose de trente ans après sa majorité, donc jusqu'à ses 48 ans, pour engager des poursuites. Mais pour beaucoup, ce délai reste une « épée de Damoclès » et un « compte à rebours violent ».
Une initiative largement soutenue par l'opinion publique
Pour éviter ces situations dramatiques, trois députés recommandent de rendre imprescriptibles tous les crimes commis sur les enfants, dont l'inceste. Cette proposition rencontre un écho massif dans la population française, avec 90 % d'approbation selon plusieurs sondages. « L’imprescriptibilité est une attente et une nécessité », estime la députée Perrine Goulet, coautrice du rapport et présidente de la délégation parlementaire aux droits des enfants. Solène Podevin Favre, présidente de Face à l'inceste, renchérit : « L’impunité, c’est fini. On ne peut pas dire aux victimes que c’est trop tard. Il faut une garantie de justice tout au long de la vie. »
Le poids de l'amnésie traumatique
Les violences sexuelles subies dans l'enfance présentent une particularité cruelle : elles s'accompagnent souvent d'une amnésie dissociative. Pour entre un tiers et la moitié des victimes, selon la psychiatre Muriel Salmona, il est impossible de mener une action en justice dans les délais impartis. Charlie-Gaspard en a fait l'amère expérience : ce n'est qu'à 53 ans, lors d'un travail thérapeutique, qu'une image subite a levé le voile sur des abus subis à 6 ans. « J’ai ressenti une sensation ultra-forte et désagréable, à la limite du supportable », raconte-t-il.
Des avancées législatives encore insuffisantes
Les différentes vagues de révélations, comme #MeTooInceste ou le témoignage pionnier d'Eva Thomas en 1986, ont permis des évolutions législatives. Depuis 1989, le point de départ de la prescription est fixé à la majorité. Les délais ont été élargis à vingt ans, puis trente ans en 2018. Un mécanisme de « prescription glissante » a même été instauré en 2021. Malgré cela, des situations absurdes persistent. Aline, qui dispose d'un courrier d'aveu de son père, voit son dossier classé sans suite : « Même lorsque les preuves et aveux sont là, l’agresseur n’est pas inquiété. »
Protéger les enfants et faire évoluer la société
Les opposants à l'imprescriptibilité invoquent la difficulté de prouver des faits anciens et le risque de déception pour les victimes, les condamnations pour viol incestueux restant inférieures à 1 %. Mais ses partisans rétorquent que d'autres pays comme la Belgique, le Danemark ou l'Australie ont déjà franchi le pas. Christelle, victime à 6 ans, a porté plainte à 44 ans après avoir appris que son agresseur avait attaqué sa propre fille. Les deux plaintes ont été classées. « Aujourd’hui, cet homme est libre et nous ne savons pas s’il a fait d’autres victimes », déplore-t-elle. Perrine Goulet insiste : « C’est important de montrer à la société qu’on ne touche pas aux enfants et qu’on peut être poursuivi jusqu’à la fin de sa vie. »
Un soutien politique et associatif croissant
Le ministre de la justice s'est déjà déclaré favorable à une telle mesure. Les associations de protection de l'enfance, comme Mouv’enfants et le Collectif Enfantiste, saluent des « belles avancées ». La balle est maintenant dans le camp des députés. « Il faut prendre les choses à bras-le-corps et avancer », réclame le député Arnaud Bonnet, coauteur du rapport. Face à l'inceste organise un rassemblement devant l'Assemblée nationale ce mercredi à 14h30, rappelant que vingt-cinq ans de combat attendent une réponse législative définitive.
