L'église orthodoxe de Nice évite l'expulsion grâce à un sursis judiciaire
La Fédération de Russie avait formellement demandé l'expulsion de l'association cultuelle orthodoxe de Nice et de ses fidèles paroissiens. Ces derniers viennent d'obtenir un sursis du tribunal judiciaire, offrant un répit dans ce conflit patrimonial qui dure depuis plus de deux décennies.
Une guerre de propriété historique
Après avoir récupéré la basilique orthodoxe de Nice, la Fédération de Russie continue de convoiter la petite église située rue Longchamps, en plein cœur de la ville azuréenne, ainsi que le carré russe du cimetière de Caucade. L'association cultuelle (ACOR) qui officie dans ces lieux depuis plus d'un siècle, accompagnée de ses paroissiens, risquait sérieusement de se retrouver sans lieu de culte.
En novembre dernier, la patrie de Poutine a saisi la justice niçoise pour déloger cet occupant qu'elle considère comme « sans droit ni titre ». La Russie s'appuie sur un arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence qui, en avril 2025, a infirmé la décision de première instance. Cette dernière reconnaissait à l'ACOR le bénéfice de la prescription acquisitive pour ces propriétés longtemps délaissées par Moscou.
La propriété étatique jugée imprescriptible
La cour d'appel a estimé que, malgré les décennies soviétiques durant lesquelles Moscou a manifesté peu d'intérêt pour ses biens orthodoxes à l'étranger, la propriété d'un État demeurait imprescriptible. Forte de cette décision, la Fédération de Russie s'est empressée de demander l'expulsion de l'association cultuelle.
Le Kremlin devra cependant patienter. Le tribunal a récemment décidé de ne pas trancher ce conflit judiciaire interminable tant qu'il n'aura pas atteint son terme ultime. L'ACOR a en effet formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt de la cour d'Aix-en-Provence, utilisant ainsi la dernière voie de recours qui lui était offerte.
Un répit qui redonne espoir
En attendant que la Cour de Cassation ne se prononce sur cette guerre de propriété qui fait rage depuis plus de vingt ans au cœur de Nice, la demande d'expulsion a été mise en sursis. Les paroissiens de l'association cultuelle viennent ainsi d'obtenir un répit significatif qui redonne « bon espoir » à leur président, Alexis Obolensky.
Dans ce qui pourrait constituer un « effet de balancier » judiciaire, la Cour de Cassation pourrait décider d'infirmer l'arrêt rendu par la juridiction aixoise et ainsi revenir à la décision initiale qui préservait les intérêts de l'ACOR. L'épilogue de cette saga patrimoniale reste donc suspendu à la prochaine décision de la plus haute juridiction française.
