Le tribunal de Grasse a condamné un homme d'affaires à deux ans de prison ferme pour avoir soustrait plus de 4 millions d'euros à l'impôt sur les revenus de 2012 et 2013. La décision, rendue le 24 juin 2026, met fin à une stratégie d'évitement judiciaire qui durait depuis plusieurs années.
Un patrimoine caché en France et à l'étranger
L'homme d'affaires, initialement condamné par défaut en 2022 aux côtés de sa compagne, avait fait opposition après avoir été interpellé à l'aéroport en 2024. Les investigations ont démontré que le couple maintenait le centre de ses intérêts économiques et sa résidence fiscale en France, à Mandelieu-la-Napoule, contrairement à leurs arguments de déménagement à Londres.
Pour les années 2012 et 2013, les déclarations de revenus étaient omises, très tardives ou lourdement minorées. Les juges ont été convaincus par l'analyse de nombreux comptes bancaires, la découverte d'un compte caché en Suisse, l'activité commerciale de la compagne (un bureau de tabac), ainsi que la gestion de plusieurs sociétés et d'un patrimoine immobilier.
Une jurisprudence d'ampleur selon le parquet
« Aujourd'hui, on a une jurisprudence avec un dossier d'ampleur, a déclaré la procureure Sophie Cornelius. On peut toujours choisir de ne pas répondre à l'administration fiscale et se dire que de guerre lasse on va abandonner… Mais le parquet n'a pas lâché. »
Le tribunal, présidé par Mariel Dubreuil, a suivi les réquisitions du parquet en confirmant deux ans d'emprisonnement. Il a estimé nécessaire d'écarter durablement l'homme d'affaires des milieux économiques, celui-ci cumulant déjà des interdictions de gestion prononcées par le Tribunal de commerce de Paris.
Peine complémentaire et dette fiscale maintenue
En plus de la peine de prison, la décision du tribunal sera affichée publiquement pendant deux mois. La dette fiscale de plus de 4 millions d'euros demeure entièrement exigible par l'État.
