Le député RN Jean-Philippe Tanguy avance son projet de loi sur la réouverture des maisons closes
Il avait créé la surprise en annonçant une loi visant à rouvrir les maisons closes. Quatre mois après cette proposition audacieuse, le député du Rassemblement national Jean-Philippe Tanguy a pris contact avec plusieurs associations et syndicats représentant les travailleuses du sexe pour les associer à sa réflexion législative.
Un projet de loi pour des établissements coopératifs et égalitaires
Dans son courrier, que 20 Minutes a pu consulter, le parlementaire d'extrême droite détaille un projet de proposition de loi qui vise « à réglementer l'exercice de la prostitution au sein d'établissements autorisés ». Le modèle envisagé repose sur des structures égalitaires et coopératives où les prostituées seraient associées entre elles.
Pour fonctionner, ces maisons closes « seraient composées exclusivement de prostituées associées entre elles », précise le texte. Chacune disposerait d'une voix et d'une part identique de capital, éliminant ainsi tout lien de subordination et toute forme d'exploitation économique. Ces revendications correspondent à des demandes anciennes des travailleuses du sexe, mais leur mise en œuvre suscite des réserves.
Le Strass refuse de s'associer à la réflexion du député
Dans un communiqué officiel, le Syndicat du travail sexuel (Strass) a annoncé qu'il ne souhaitait pas participer à la réflexion de Jean-Philippe Tanguy. Le syndicat explique son refus en reprenant point par point les propositions du député.
Le Strass rejette catégoriquement plusieurs aspects du projet :
- L'inscription à un registre administratif obligatoire
- Toute licence obligatoire pour exercer la profession
- L'idée d'un « agrément sanitaire » pour travailler
- Toute mesure hygiéniste dans le cadre professionnel
Un contexte français complexe avec plus de 40.000 personnes concernées
Selon les chiffres de la Mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains (Miprof), plus de 40.000 personnes seraient en situation de prostitution en France. Ce chiffre inquiétant inclut de plus en plus de mineures, soulignant l'urgence d'une régulation efficace.
Dans son courrier de réponse, le syndicat rappelle son souhait de voir la prostitution être légalisée de manière plus large. « Le fait de vouloir sanctionner lourdement toute forme de travail sexuel en dehors du cadre légal proposé réintroduirait une forme de criminalisation que nous avons toujours combattue », argumente le Strass.
Les craintes concernant les personnes sans papiers et l'inspiration belge
La profession exprime également des inquiétudes concernant les personnes sans papiers, qui pourraient être exclues de ces bordels autogérés proposés par le député. Les travailleuses du sexe encouragent plutôt à s'inspirer du modèle belge, considéré comme plus progressiste.
En décembre 2024, la Belgique est devenue le premier pays au monde à proposer un cadre social et salarial aux prostituées et prostitués, offrant une alternative intéressante au débat français.
Le cadre juridique actuel en France
Il est important de rappeler que dans le système juridique français actuel, une personne qui se prostitue ne peut pas être punie par la loi. Cependant, comme le précise l'État, « les clients de prostitués et les proxénètes peuvent être sanctionnés ». Il en est de même pour le gérant d'un lieu dans lequel des personnes se prostituent, créant ainsi un cadre paradoxal où l'activité elle-même n'est pas criminalisée mais son environnement l'est.
Mia, une travailleuse du sexe, confiait en décembre dernier : « Dans mon monde idéal, le terme de prostitution disparaîtrait de la loi », exprimant ainsi le souhait d'une normalisation complète de la profession. Le débat initié par Jean-Philippe Tanguy ouvre donc des perspectives législatives complexes qui devront concilier protection des travailleuses, régulation étatique et respect des droits fondamentaux.
