Sébastien Lecornu a annoncé ce mercredi devant le Sénat qu'il allait prendre dans les prochains jours un décret sur « la nécessité de motiver » les classements sans suite des plaintes concernant les crimes sexuels sur des mineurs. Cette mesure vise à répondre à la polémique autour de l'affaire Lyhanna, une enfant de 11 ans dont la mort suscite l'émotion.
Un décret pour motiver les classements sans suite
Interrogé à plusieurs reprises lors de la séance des questions au gouvernement, le Premier ministre a souligné la « nécessité de motiver un classement sans suite par un procureur sur une affaire criminelle qui concerne un mineur, en tout cas un crime sexuel ». Il a précisé qu'il prendrait « dans les tout prochains jours » un décret à cet égard. Il répondait au chef de file des sénateurs Les Républicains, Mathieu Darnaud, qui lui demandait de « poser des actes ».
Reconnaissance d'un problème de moyens
Le Premier ministre a en outre reconnu un problème de « moyens » pour l'institution judiciaire en général, mais pas dans l'affaire de la mort de Lyhanna, alors que sa famille considère que les moyens sont « le coeur du problème ». Le président Emmanuel Macron avait lui aussi réfuté vendredi tout manque de moyens de l'institution judiciaire « dans cette affaire », en défendant des budgets en hausse sous ses deux quinquennats.
Autres mesures annoncées
Le chef du gouvernement avait déjà annoncé mardi deux autres mesures, à l'issue d'une réunion avec plusieurs ministres : un alourdissement des peines pour les violeurs en série sur mineurs, qui pourront encourir la perpétuité au lieu de vingt ans actuellement. Il avait aussi demandé que les actes d'enquête sur les crimes contre les enfants soient effectués « dans un délai maximal de trois mois ».
Proposition de loi globale sur les violences sexistes et sexuelles
En répondant au président du groupe socialiste Patrick Kanner, Sébastien Lecornu a précisé qu'il recevrait « en début de semaine » prochaine, et non plus en cette fin de semaine, plusieurs députés PS sur la proposition de loi globale concernant les violences sexistes et sexuelles. Un texte soutenu par la présidente Renaissance de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, qui voudrait pouvoir l'inscrire à l'agenda parlementaire. Il a été soumis au Conseil d'État pour avis, mais ses dispositions « n'auraient probablement pas pu éviter le drame de la petite Lyhanna », selon Matignon.
