Un candidat municipal d'Aigues-Mortes condamné pour infractions à l'urbanisme
La cour d'appel du Gard a confirmé ce jeudi 12 mars la condamnation de Cédric Bonato, ex-maire et candidat aux municipales d'Aigues-Mortes, pour des infractions liées au code de l'urbanisme. Cette décision judiciaire fait suite à une première condamnation prononcée en 2023 par le tribunal correctionnel de Nîmes.
Les faits reprochés
Deux constructions sont au cœur de ce dossier judiciaire : un mur et une piscine qui ne respecteraient pas le plan local d'urbanisme (PLU) de la commune d'Aigues-Mortes. Ces installations qualifiées de non réglementaires ont conduit à la condamnation de l'Aigues-mortais.
La cour d'appel a confirmé le jugement en toutes ses dispositions, obligeant Cédric Bonato à remettre en état son mur et sa piscine dans un délai de douze mois sous astreinte. Une amende de 2 000 euros avec sursis a également été prononcée.
Les détails des infractions
Concernant le mur : il aurait été érigé sur moins de 2 mètres, ne respectant pas le PLU qui impose dans certaines conditions un muret de 60 cm pouvant être surmonté d'un grillage. Cédric Bonato affirme que son cas respecte les conditions autorisant cette dérogation. J'ai d'ailleurs fait une déclaration de mise en conformité qui a été acceptée, assure-t-il.
Concernant la piscine : c'est l'emplacement qui poserait problème. Une déclaration de mise en conformité aurait été déposée mais refusée par les autorités. J'ai donc saisi le tribunal administratif, précise le candidat.
La réponse judiciaire du candidat
Cédric Bonato a immédiatement annoncé son intention de contester cette décision. Un pourvoi en cassation sera déposé, a-t-il confirmé, ajoutant qu'il espérait obtenir gain de cause devant la plus haute juridiction judiciaire française.
Cette affaire judiciaire intervient dans un contexte électoral sensible, alors que Cédric Bonato se présente aux élections municipales d'Aigues-Mortes. L'ancien maire maintient sa position, estimant que ses constructions respectent les réglementations en vigueur malgré les décisions de justice successives.
Le pourvoi en cassation constitue la dernière étape du processus judiciaire ordinaire, permettant de contester une décision de justice pour vice de forme ou violation de la loi. La Cour de cassation examinera si les règles de procédure ont été correctement appliquées lors des précédents jugements.
