Affaire Lyhanna : Sébastien Lecornu annonce un décret pour renforcer la transparence des classements sans suite
En réaction à l'émotion suscitée par l'affaire Lyhanna, le ministre de la Justice, Sébastien Lecornu, a annoncé ce mardi la publication prochaine d'un décret visant à obliger les procureurs à motiver leurs décisions de classement sans suite dans les affaires de crimes sexuels sur mineurs. Cette mesure, présentée comme une avancée majeure pour la protection des enfants, intervient après la diffusion d'une vidéo poignante de la jeune Lyhanna, victime de viols à l'âge de 13 ans, dont la plainte avait été classée sans suite.
Un décret pour plus de transparence
Le décret, qui sera soumis au Conseil d'État dans les prochaines semaines, imposera aux parquets de rédiger une motivation écrite et détaillée pour tout classement sans suite concernant des infractions sexuelles commises sur des mineurs. Jusqu'à présent, les décisions de classement sans suite pouvaient être prises sans explication formelle, laissant les victimes et leurs familles dans l'incompréhension. Selon le ministre, cette mesure vise à "garantir une meilleure information des victimes et à renforcer la confiance dans l'institution judiciaire".
Le texte prévoit également que la motivation soit notifiée à la victime ou à ses représentants légaux, leur permettant ainsi de comprendre les raisons de la décision et, le cas échéant, de former un recours. Cette obligation s'appliquera à toutes les affaires en cours d'enquête préliminaire ou sur commission rogatoire, dès la promulgation du décret.
Réactions et critiques
Si l'annonce a été saluée par plusieurs associations de défense des droits des enfants, elle a aussi suscité des critiques. Certains magistrats estiment que cette mesure risque d'alourdir la charge de travail des parquets, déjà sous tension. De son côté, l'avocat de la famille Lyhanna a jugé le décret "insuffisant", réclamant une réforme plus profonde du traitement judiciaire des violences sexuelles.
L'affaire Lyhanna a mis en lumière les lacunes du système judiciaire face aux crimes sexuels sur mineurs. La jeune fille, aujourd'hui âgée de 16 ans, avait dénoncé les viols subis à l'âge de 13 ans, mais sa plainte avait été classée sans suite faute de preuves suffisantes. Après la médiatisation de son histoire, une nouvelle enquête a été ouverte, et le parquet a reconnu des "dysfonctionnements" dans le traitement initial.
Un pas vers une meilleure protection
Ce décret s'inscrit dans une série de mesures annoncées par le gouvernement pour améliorer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles. Il fait suite à la création d'un pôle spécialisé au sein du parquet de Paris et au renforcement des moyens alloués aux unités d'enquête. Le ministre a également évoqué la possibilité d'étendre cette obligation de motivation à d'autres infractions graves, comme les violences conjugales.
Pour les associations, cette mesure est un premier pas, mais elles appellent à une refonte globale du système, notamment en matière de formation des magistrats et de prise en charge psychologique des victimes. Le décret devrait être publié d'ici la fin de l'année, après consultation des professionnels de la justice et des associations.
