Une action collective historique contre les tarifs des autoroutes
Le cabinet d'avocats Leguevaques s'apprête à lancer une action collective d'intérêt général devant le Conseil d'État pour contester les tarifs pratiqués sur les autoroutes françaises. Cette initiative juridique ambitieuse vise à obtenir pour les automobilistes particuliers et professionnels un remboursement partiel substantiel de leurs frais de péage.
Des remboursements pouvant atteindre 58% sur cinq ans
Christophe Leguevaques et son équipe espèrent récupérer pour leurs clients entre 30% et 58% des sommes acquittées au titre des péages depuis cinq ans. Le cabinet estime en effet que les tarifs actuels ne correspondent pas au service rendu et que les sociétés autoroutières ont réalisé des profits excessifs.
"Certains travaux payés par les usagers n'ont jamais été réalisés", confie Me Leguevaques au Midi Libre. L'avocat, spécialisé dans les actions collectives avec des succès retentissants dans des dossiers comme le Levothyrox ou la chlordécone, a été alerté par un particulier et une entreprise de transport sur cette problématique.
Des rapports officiels accablants
Plusieurs institutions publiques ont documenté ce qui s'apparente à des abus dans la fixation des prix :
- La Cour des comptes évoque une "surrentabilité"
- Le Sénat parle d'un "déséquilibre persistant"
- L'Inspection générale des finances mentionne une "rémunération excessive du capital"
Le rapport sénatorial prend l'exemple concret d'un trajet Toulouse-Marseille : selon les sénateurs, les usagers devraient payer 15 euros d'autoroute au lieu des 36 euros actuellement facturés, soit un surcoût de 21 euros pour ce seul parcours.
Une mobilisation massive en préparation
Le cabinet Leguevaques cherche à regrouper plusieurs milliers d'automobilistes, en priorité ceux équipés de télépéage qui permet une mesure précise des montants payés. "Cela représente tout de même 14 millions de conducteurs en France", insiste l'avocat. Déjà plusieurs centaines de personnes se sont inscrites sur la plateforme My Leo pour rejoindre l'action.
Cette bataille juridique s'annonce comme un combat de David contre Goliath face à la puissance financière des groupes autoroutiers privés. Les avocats estiment que les 40 à 50 milliards d'euros de bénéfices nets générés par ces sociétés depuis 2006 sont en partie dus à des profits excessifs.
Si la procédure aboutit, l'addition pourrait être particulièrement salée pour les sociétés d'autoroutes, obligées de rembourser des années de surcoûts à des milliers d'automobilistes lésés.
