Après la mort de Lyhanna, le garde des Sceaux, Gérald Darmanin, a reconnu que plus de 70 000 plaintes concernant des violences sexuelles sur des enfants attendent d'être traitées par les différents parquets en France. En 2024, tous motifs confondus, ce sont plus de 4,7 millions de plaintes et de procès-verbaux que ces mêmes parquets ont reçus, selon les chiffres du ministère de la Justice. La même année, les parquets ont aussi traité 4,2 millions d'affaires pénales. Et tout cela pour un nombre de procureurs stabilisé à environ 2 200 magistrats. À système judiciaire équivalent, la France est à la ramasse.
Un taux de classement élevé
Sur les 4,2 millions d'affaires pénales traitées par les parquets en 2024, plus de trois millions n'ont pas donné lieu à des poursuites, notamment pour « défaut d'élucidation », « absence d'infraction » ou encore « charges insuffisantes ». Mais ce sont aussi plus de 239 000 affaires qui n'ont pas été traitées parce qu'elles n'avaient tout simplement pas été enregistrées par les parquets. Pour expliquer cela, la Conférence nationale des procureurs de la République (CNPR) pointe entre autres le manque d'effectifs.
Le pire ratio procureurs/habitants d'Europe
Toujours selon les chiffres du ministère de la Justice, la France comptait, en 2023, 2 196 procureurs, soit un ratio de 3,18 magistrats du parquet pour 100 000 habitants. Et le ratio tombe à 2,3 si l'on ne compte que les procureurs des juridictions de première instance, les plus sollicitées. Les effectifs des parquets ont légèrement augmenté depuis 2019 (+ 90 magistrats au total) alors que le nombre d'affaires reçues et enregistrées se stabilise après une explosion en 2020.
La France est-elle pour autant moins bien lotie que les autres pays européens ? Pour s'en rendre compte, il faut regarder les analyses statistiques de la Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ). Selon cette institution, le nombre médian de procureurs pour 100 000 habitants dans les 48 pays membres du Conseil de l'Europe est de 11,2 en 2022. Déjà, on voit que, avec son ratio de 3,18, la France est donc largement dans le rouge.
En Norvège, le ratio est de 19,5 procureurs pour 100 000 habitants. Avec des effectifs pareils, chaque magistrat du parquet ne reçoit que 284 affaires par an quand leurs homologues français en reçoivent, eux, plus de 2 000. Cela explique aussi que les Norvégiens ne classent que 51 % des affaires quand le nombre atteint 75 % en France. En Lettonie, c'est encore plus édifiant avec plus de 24 procureurs pour 100 000 habitants, chacun recevant 24 affaires par an avec un taux de classement de 13 %. En Allemagne, par exemple, le ratio est de 7,7 procureurs pour 100 000 habitants, il est de 7,5 en Belgique et de 5,6 en Espagne.
Des chiffres à relativiser
En Italie, le ratio est celui qui se rapproche le plus de celui de la France, avec 3,8 procureurs pour 100 000 habitants. On retrouve donc sensiblement les mêmes chiffres : 1 200 affaires par procureur et un taux de classement de 69 %. Sur le papier, ces deux pays sont les moins bien lotis des 48 membres du Conseil de l'Europe en termes de nombre de procureurs.
Pour autant, cette donnée n'explique pas tout. La Bulgarie est le second pays dont le ratio procureurs/habitants est le plus haut (24 pour 100 000) et le budget de son système judiciaire est « un des plus élevés d'Europe » selon la CEPEJ. Les parquets ne sont pas surchargés avec moins de 63 affaires reçues par magistrat. Pourtant, le taux de classement des affaires en Bulgarie explose à 82 % et la capacité du système judiciaire bulgare à résoudre les affaires dont il a été saisi est moins bonne qu'en France.
