Le contrat de concession du port Camille-Rayon, à Golfe-Juan (Vallauris), risque d'être annulé par le tribunal administratif. Lors d'une audience le mardi 23 juin 2026, la rapporteure publique a requis l'annulation totale du contrat, signé en juillet 2024 entre la commune et la société D Marinas Hellas. Trois recours distincts étaient examinés simultanément, déposés par le préfet des Alpes-Maritimes, l'entreprise concurrente Rodriguez Yachts et la conseillère municipale d'opposition Émélie Leduc, tous dénonçant des irrégularités majeures.
Le chantier naval au cœur du litige
Le conflit porte sur la gestion du chantier naval, confiée à MB92 La Ciotat en tant que prestataire par D-Marin via une simple Autorisation d'occupation temporaire (AOT). La rapporteure publique a estimé que les prestations exigées par la ville – levage de bateaux, carénage, mise à disposition d'une équipe de vingt collaborateurs – relevaient d'un besoin de service public. Ainsi, une sous-concession aurait dû être signée, et non une simple AOT. Ce montage est jugé « illicite » car il aurait contourné les règles de mise en concurrence, faussant l'évaluation des offres au détriment des autres candidats sans que les capacités techniques et financières de MB92 aient été correctement évaluées.
Un sursis de six mois requis
Face à ce vice d'une « exceptionnelle gravité », la magistrate a demandé l'annulation pure et simple du contrat et de l'AOT. Le représentant de la préfecture a « pleinement » partagé cette analyse lors de l'audience. Cette étape intervient peu après la condamnation de la municipalité à communiquer l'intégralité du contrat avec D-Marin. Émélie Leduc a déclaré : « Les conclusions de Madame le Rapporteur public sont particulièrement claires et viennent conforter les alertes formulées depuis de nombreux mois concernant la régularité de cette procédure. » Pour éviter une paralysie du port, un effet différé de six mois est suggéré, laissant le temps à la mairie de relancer un appel d'offres. La décision finale appartient aux juges du tribunal administratif, attendue dans trois semaines.
