Le projet « Bad Practice » a mis en lumière de graves lacunes dans le système d’information du marché intérieur (IMI) européen, qui notifie aux États membres le statut des licences des médecins. Selon une enquête conjointe du Monde, France 2 et du journal belge De Tijd, des médecins radiés en France continuent d’exercer en Belgique, et vice-versa.
Un cardiologue radié exerçait à Bruxelles
Le docteur A., 65 ans, cardiologue, a été radié indéfiniment par l’Ordre français des médecins en mars 2025 après sa condamnation en avril 2024 à quatre ans de prison, dont un an ferme, pour l’agression de douze patientes en 2017 et 2018. Pourtant, il a travaillé pendant une semaine dans un hôpital public de Bruxelles. En théorie, il ne devrait plus exercer la médecine en Europe.
Plus de 100 médecins identifiés
Dans le cadre du projet « Bad Practice », l’Organized Crime and Corruption Reporting Project (OCCRP) et ses partenaires médias ont identifié plus de 100 médecins ayant perdu leur droit d’exercer pour faute grave dans leur pays d’origine, mais qui ont pu travailler dans un autre pays. Le système IMI, censé notifier les sanctions, présente des lacunes importantes.
Peu d’alertes ouvertes
Les autorités belges n’ont ouvert que 43 des 2 065 alertes pour motifs sérieux déposées entre 2021 et 2025. Les autorités françaises n’en ont ouvert aucune. Outre le cardiologue, trois autres médecins interdits en France exercent ou exerçaient en Belgique. Le SPF, autorité de santé belge, affirme avoir lancé une enquête sur cinq cas. L’Ordre des médecins français indique ne pouvoir ouvrir ces alertes que depuis janvier 2026.
Exemples de cas
- Le docteur B., chirurgien viscéral et digestif, suspendu pour « multiples autoprescriptions de morphine » en 2022, autorisé à pratiquer en Belgique en janvier 2024, est médecin évaluateur pour la Sécurité sociale belge en Wallonie.
- Le docteur O., anesthésiste-réanimateur radié indéfiniment en France, estime sa sanction due à une manipulation d’un tiers.
Un précédent au Royaume-Uni
En octobre dernier, l’OCCRP avait déjà rapporté le cas d’un médecin interdit d’exercer au Royaume-Uni pour avoir soumis des patients à des interventions inutiles et invasives. Il est allé pratiquer en Roumanie en 2021. 277 cas documentés en cinq ans.
Des failles dans le système
Le docteur A. aurait dû signaler sa sanction à son employeur bruxellois. Il a sollicité les autorités belges deux mois avant sa condamnation pénale, leur transmettant un casier vierge. Il a attendu 18 mois après la levée de son bracelet électronique pour pratiquer. « J’ai fait une erreur en recommençant à zéro », a-t-il déclaré, justifiant sa décision par ses dettes envers les patients et son âge.
