Un coiffeur de Nîmes a été contraint de s'expliquer ce jeudi devant le tribunal correctionnel pour une série d'infractions au droit du travail. Les faits, qui se sont déroulés entre 2024 et 2025, concernent l'exécution de travail dissimulé, l'emploi d'un étranger sans autorisation et l'aide au séjour irrégulier. L'affaire a éclaté à la suite d'un contrôle de police qui a notamment relevé l'absence de déclaration préalable à l'embauche (DPAE).
Des contrôles révélateurs
Trois contrôles ont été effectués dans le salon de coiffure situé dans un quartier sensible de Nîmes. Ils ont mis en lumière des irrégularités, conduisant l'Urssaf à réclamer un redressement de près de 50 000 euros, dont environ 40 000 euros de cotisations et 13 000 euros de majorations. Le prévenu, qui possédait deux salons, a dû faire face à une fermeture administrative de l'un d'eux, situé dans la Zup.
La défense du coiffeur
Pour sa défense, l'homme a affirmé avoir bien rédigé les contrats de travail. Le président du tribunal lui a rappelé que les DPAE devaient être effectuées avant que les salariés ne commencent leur emploi. Le prévenu a également évoqué les difficultés rencontrées dans le quartier, où la délinquance endémique a fait chuter son chiffre d'affaires. Il a dû occuper plusieurs emplois, comme chauffeur ou agriculteur, pour subvenir à ses besoins.
L'Urssaf offensive
Me Fontaine, avocate de l'Urssaf du Gard, a été très offensive lors de l'audience. Elle a déclaré : "On ne peut pas se retrancher derrière la responsabilité de son comptable. Cela fait des années que cela ne va pas avec les déclarations préalables à l'embauche." Elle a ajouté que le prévenu avait l'habitude de recruter des employés et que "le travail dissimulé vérole tout le marché du travail dans tout le sud de la France." L'organisme s'est constitué partie civile pour obtenir réparation.
Les réquisitions du parquet
Le parquet a noté que les trois contrôles avaient révélé des infractions, notamment l'emploi de salariés sans contrat de travail et un salarié sans titre de séjour. Le magistrat a requis une relaxe pour certaines infractions qu'il estime non constituées, mais a demandé une peine d'amende de 2 000 euros pour les délits jugés solides.
La plaidoirie de la défense
Me Licini, avocat de la défense, a plaidé la relaxe en raison des imprécisions de la procédure. Il a insisté sur le stress de son client, passé par la case garde à vue, et a estimé que les éléments produits pour sa défense n'avaient pas été retenus. "On dit un peu à la juridiction, débrouillez-vous avec cette nébuleuse", s'est-il irrité. Il a demandé au tribunal d'écarter les prétentions financières de l'Urssaf, qui reposent sur une demande forfaitaire.
Le prévenu a ajouté qu'il n'avait jamais eu de problème de cette nature par le passé. Le tribunal a mis sa décision en délibéré au 2 juillet.
