Le tribunal judiciaire de Meaux, en Seine-et-Marne, a condamné ce mercredi 24 juin la commune de Chessy à verser 6 000 euros d'astreinte aux époux. La raison : la mairie avait refusé de célébrer leur mariage en raison d'une ancienne obligation de quitter le territoire français (OQTF) visant l'époux, et ce malgré plusieurs décisions de justice favorables au couple, rapporte Le Parisien.
Un refus persistant malgré les injonctions judiciaires
L'affaire remonte à 2025. L'ancien maire de Chessy, Olivier Bourjot (DVD), avait refusé l'union d'une Finlandaise de 50 ans et d'un Algérien de 40 ans, lequel avait fait l'objet par le passé d'une OQTF. L'édile considérait ce mariage comme arrangé et n'avait pas publié les bans, malgré plusieurs décisions de justice ordonnant leur publication. Le procureur avait estimé que les éléments permettant de s'opposer au mariage n'étaient pas réunis et que l'OQTF visant le futur époux n'était plus valable. Selon le parquet, le séjour irrégulier d'un étranger ne constitue pas, à lui seul, un motif empêchant un mariage.
Des tensions croissantes jusqu'à la démission du maire
Mi-décembre 2025, la situation s'envenime. Le maire et ses sept adjoints avaient annoncé leur démission de leurs fonctions pour éviter d'avoir à célébrer cette union. Cette initiative a finalement été rejetée par la préfecture de Seine-et-Marne. En janvier 2026, la justice avait ordonné une astreinte financière de cinq cents euros par jour à la mairie, car l'élu n'avait toujours pas publié les bans. Finalement, les fiancés ont obtenu gain de cause et la cérémonie de mariage s'est déroulée en toute discrétion le 11 avril dernier, célébrée par le successeur du maire, Cyril Marsaud (DVD).
Un débat national relancé
Ce jeudi 25 juin, l'Assemblée nationale a rouvert un débat concernant les mariages de personnes en situation irrégulière. En septembre prochain, le maire de Béziers, Robert Ménard, sera jugé à Montpellier pour avoir refusé d'unir un Algérien sous OQTF à une Française. L'édile encourt une peine d'inéligibilité et jusqu'à 5 ans de prison et 75 000 euros d'amende. « C'était hélas prévisible. La balle est dans le camp du législateur. Il y a la possibilité de rattraper le coup demain puisqu'il y a l'unanimité sur le fait de changer la loi », a déclaré l'avocat de la ville de Chessy.
