Lutte contre la cabanisation : démolitions, préemptions, procès-verbaux… Face à un phénomène galopant, « l'État ne lâchera rien »
En novembre dernier au Bosc, comme cette semaine à Marsillargues ou Beaucaire, les pelles mécaniques sont entrées en action. Trois maisons construites illégalement ont été détruites en région cette semaine, notamment à Marsillargues. L’illustration d’un phénomène qui prend de l’ampleur, avec 500 à 1 000 nouvelles parcelles occupées hors des règles d’urbanisme, chaque année dans l’Hérault.
Il a suffi, chaque fois, de quelques minutes. À Maureillas-las-Illas (Pyrénées-Orientales) le mardi 6 mai, à Marsillargues (Hérault) ce lundi 12, à Beaucaire (Gard) mercredi 14, une pelle mécanique est venue grignoter jusqu’à la dernière pierre, maisons, cabanons ou clôtures construits « illégalement ». Sous les yeux de représentants de l’État et élus locaux, les engins sont venus mettre un terme – aux frais des propriétaires – à des années de procédure dans le cadre de « la lutte contre la cabanisation ».
À la fin des trois opérations, les préfets ont prévenu : « de nouvelles démolitions sont prévues ces prochaines semaines ». Et pour cause, le phénomène est loin d’être marginal. Dans le seul département de l’Hérault, on estime à 30 000 le nombre de parcelles occupées illégalement. Mais au rythme de « 500 à 1 000 » nouvelles cabanisations chaque année, ces quelques destructions relèveraient presque du mythe de Sisyphe.
Un maire déterminé face à l'ampleur du phénomène
« On a parfois un sentiment de frustration », souffle Patrick Speziale. Le maire de Marsillargues dit avoir découvert, lors de son élection en 2020, l’ampleur du problème sur le vaste territoire de sa commune, 43 km² en petite Camargue. « C’est souvent parce que des propriétaires de parcelles situées en zones agricoles ou naturelles, pour faire du bénéfice, vendent leur terrain un peu plus cher à des gens qui installent d’abord une caravane ou un mobile home, avant de lancer des travaux plus importants », résume-t-il.
L’élu regrette un certain « laisser-aller » de ses prédécesseurs, qui l’aurait obligé à faire de la lutte contre la cabanisation « une priorité ». « Ce n’est pas pour le plaisir d’embêter les gens », assure Patrick Speziale. Selon lui, ces habitations construites en dehors de toutes règles d’urbanisme revêtent plusieurs enjeux.
- Mise en danger des personnes : par définition, on ne sait pas qu’elles sont là, or elles sont souvent installées sur des terrains inondables ou soumis au risque incendie.
- Dénaturation des zones agricoles : alors que des jeunes agriculteurs peinent à s’installer faute de terrain.
- Problèmes de salubrité et de pollution : faute de pouvoir contrôler les forages ou assainissements.
- Rupture d’égalité entre citoyens : ces cabaniers ne payant pas de taxe foncière.
Avec son adjointe à l’urbanisme Julie Croin, il a donc choisi de mobiliser tous les moyens à sa disposition, de la préemption en cas de soupçon de vente d’une terre agricole à des fins de cabanisation, jusqu’au recrutement d’un agent de la police municipale dédié. « Depuis 2021, nous avons ainsi dressé 59 procès-verbaux d’infraction au code de l’urbanisme, dont 50 cas de cabanisation, et établi 43 rapports de constatation. En septembre dernier, on a demandé à la DDTM de mener une opération coup-de-poing qui s’est traduite par 34 visites sur des parcelles de cabanisation ».
Un restaurant illégal dans le viseur
Dans le viseur de l’édile de Marsillargues, particulièrement, un restaurant qui, dit-il, s’est développé sans autorisation, petit à petit, « depuis 2021, d’abord en proposant de consommer sur place la production locale, puis en s’agrandissant avec une capacité, aujourd’hui, de 50 couverts, malgré mon arrêté de fermeture administrative », s’emporte-t-il. « On ne sait pas si les cuisines sont aux normes, aucune règle de sécurité n’est respectée. Mais qui est responsable en cas d’accident ? Le maire ! », peste-t-il.
Mais, ajoute-t-il, vient après le travail de ses services, le temps des procédures. « On sait que tous les services sont mobilisés, gendarmerie, DDTM, préfecture, procureur… Mais la masse des dossiers à traiter au niveau départemental ralentit notre action. Et pendant ce temps, certains concitoyens ont l’impression que l’on ferme les yeux », déplore Patrick Speziale, heureux tout de même qu’une pelleteuse soit intervenue sur sa commune.
La cabanisation dans l’Hérault en chiffres
Selon la préfecture, on compte 30 000 parcelles occupées « illégalement » dans le seul département de l’Hérault. Parmi celles-ci, 8 500 n’auraient pas dépassé le délai de prescription de six ans, et 6 000 sont situées dans des zones à risque. 500 à 1 000 nouvelles parcelles seraient « cabanisées » chaque année dans l’Hérault. Les données du logiciel Aigle ont permis d’établir que 55 % de ces espaces sont cabanisés par des caravanes, 39 % avec des constructions en dur et piscines, 6 % avec des installations plus légères.
« Ce n’est pas le Far West »
Pour la préfecture, ces images de destruction traduisent la fermeté des autorités. « C’est un message clair à ceux qui pensent qu’ils peuvent faire n’importe quoi. Mais si vous construisez sans permis, vous payez, ce n’est pas le Far West ici », avait martelé François-Xavier Lauch en novembre, devant les décombres d’une maison de 120 m². C’était ce jour-là, au Bosc près de Lodève, l’épilogue de plus de dix ans de bataille administrative et judiciaire. « L’État ne lâchera jamais rien, au bout des procédures, il y aura toujours la destruction ».
À moins que les propriétaires ne reviennent à la raison. Le préfet assure que sur les 200 verbalisations dressées chaque année par des maires, environ un quart des constructions est arrêté. Il faut donc aller vite, tant pour repérer les constructions illégales que pour lancer les procédures, et c’est le sens de la charte de lutte contre la cabanisation, coordonnée depuis 2009 par le préfet et le procureur général près la Cour d’Appel de Montpellier qui rassemble aujourd’hui 62 communes du département. Celles-ci ont même accès, désormais, au logiciel Aigle, qui permet de surveiller chaque parcelle depuis le ciel.
Dans le Gard, on affiche une même fermeté. « Plus de 200 communes sont accompagnées par la DDTM, à la fois dans les procédures ou pour former les élus. C’est ainsi que 150 PV concernant la cabanisation ont été dressés en un an et 76 affaires ont été jugées, dont 62 ont donné lieu à des décisions de remise en état sous astreinte ». Plus de 60 % de ces décisions sont exécutées par les mis en cause. Sinon, les autorités peuvent aller jusqu’à la destruction comme ce fut le cas à Beaucaire cette semaine. Promettant, tel Sisyphe, de recommencer chaque fois que ce sera nécessaire.
