Une priorité présidentielle pour la fin du quinquennat
Emmanuel Macron a fait de la protection des mineurs dans l'espace numérique l'une des priorités de la fin de son mandat. Depuis plusieurs mois, le président pousse activement son gouvernement et le Parlement français à légiférer sur la question de la « majorité numérique ». La proposition de loi déposée le 18 novembre par la députée Renaissance Laure Miller s'inscrit dans cette dynamique. Elle devrait être examinée en séance publique à l'Assemblée nationale le 26 janvier prochain.
Le contenu du projet de loi
Le texte prévoit d'interdire dès la rentrée prochaine l'usage des téléphones portables pour tous les élèves dans les établissements scolaires. Plus radical encore, il envisage d'interdire l'accès aux réseaux sociaux les plus populaires chez les jeunes – Instagram, TikTok, X (anciennement Twitter) et Snapchat – aux enfants de moins de 15 ans. Les autres plateformes seraient soumises à une autorisation parentale préalable.
Des chiffres qui alertent
Ce dispositif législatif s'appuie sur plusieurs rapports inquiétants. Le rapport « Enfants et écrans. À la recherche du temps perdu » daté de 2024 révèle que 58 % des jeunes de 11-12 ans possédaient déjà un compte sur au moins un réseau social en 2021. Des études citées dans un rapport du Parlement européen indiquent que 97 % des jeunes se connectent quotidiennement à Internet, que 78 % des 13-17 ans consultent leur appareil au moins une fois par heure, et qu'un mineur sur quatre présente un usage du smartphone qualifié de « problématique » ou « dysfonctionnel » – assimilable à une véritable dépendance.
Un modèle australien fragilisé
Inspirée du modèle australien qui a récemment instauré une restriction généralisée des réseaux sociaux pour les moins de 16 ans, la mesure française a toutefois été fragilisée par le Conseil d'État. L'institution a alerté sur sa compatibilité avec le droit européen et a écarté plusieurs dispositions initiales, notamment la création d'un couvre-feu numérique et un délit de négligence imputable aux parents.
Des réserves sur l'efficacité réelle
Justine Atlan, directrice de l'association e-Enfance spécialisée dans la sensibilisation au harcèlement et aux pratiques numériques, émet des réserves quant à l'efficacité de cette probable réforme. « La France ne dispose pas du pouvoir nécessaire pour contraindre les plateformes, sans lesquelles rien n'est possible », explique-t-elle.
Une mesure symbolique ?
Une étude menée par e-Enfance avec la Caisse d'épargne révèle que 67 % des enfants de 8 à 10 ans sont déjà présents sur un réseau social, contre 27 % en 2021, alors que la loi actuelle interdit déjà la présence de mineurs de moins de 13 ans sur ces plateformes. « Prolonger l'interdiction à 15 ans ne serait donc qu'une mesure symbolique », questionne Justine Atlan. « L'interdiction traduit, déjà, un échec de la part du gouvernement en matière de régulation. »
Le défi de la vérification d'âge
La question centrale reste celle de la vérification d'âge. « Symboliquement, la mesure a du poids en termes de messages envoyés aux parents, pour qu'ils connaissent l'évaluation des risques et les recommandations. Mais en termes d'effectivité, la question de la vérification d'âge, quels que soient les moyens mis en œuvre, est limitée », précise la directrice d'e-Enfance.
L'éducation plutôt que l'interdiction
Le véritable enjeu, selon les experts, réside dans l'éducation aux usages numériques. « Ce prolongement de la restriction ne résout pas le problème fondamental : sans éducation appropriée, l'enfant ne développera pas les compétences nécessaires pour utiliser correctement ces outils », insiste Justine Atlan.
Les aspects bénéfiques des réseaux sociaux
Il faut également reconnaître que les réseaux sociaux présentent des aspects bénéfiques pour de nombreux adolescents. « Beaucoup n'ont pas la chance d'avoir accès, dans leur environnement proche, à un certain nombre d'informations qui les concernent – sur leur corps, leur sexualité, ou sur leur développement personnel. Les priver d'accès aux réseaux sociaux, c'est aussi les priver d'informations, de communications, de partage de connaissances », souligne la spécialiste.
Vers un cours d'éducation aux réseaux sociaux ?
La création d'un cours d'éducation aux réseaux sociaux à l'école, sur le modèle de l'éducation aux médias et à l'information (EMI), apparaît comme une piste prometteuse. « Il le faudrait, mais il faut aussi que chacun assume sa part de responsabilité pour que le mineur soit en permanence en posture éducative. L'éducation aux réseaux n'est pas qu'un objet de scolarité, tout comme l'apprentissage de la lecture ne l'est pas », explique Justine Atlan.
Le modèle australien sous surveillance
L'Australie, pionnière en la matière, a mis en place une restriction généralisée des réseaux sociaux pour les moins de 16 ans il y a un mois. « Il est encore trop tôt pour tirer des conclusions définitives », tempère Justine Atlan. « Sans surprise, la première difficulté est liée à la vérification d'âge. »
Une approche différente
L'approche australienne est particulièrement intéressante car elle repose sur ce que le droit appelle « une obligation de résultat », et non une obligation de moyens comme c'est le cas en France. « L'Australie a simplement décrété que les moins de 16 ans n'auront pas le droit d'être sur ces plateformes. Aux réseaux sociaux ensuite de trouver les moyens techniques pour y parvenir », explique la directrice d'e-Enfance.
Les réactions des plateformes
Pour l'instant, les réseaux sociaux communiquent peu sur le sujet. Mais Reddit a déjà engagé un recours contre la loi australienne, estimant ne pas relever du champ d'application du texte et contestant le principe même de cette obligation de résultat.
Les contraintes européennes
La France et l'Europe se heurtent à des contraintes juridiques spécifiques. « Nous avons le Digital Service Act (DSA), le règlement européen sur les services numériques », rappelle Justine Atlan. « Mais l'exemple australien presse un peu l'Europe à appliquer ces mesures qui sont sur le papier formidables. »
Un consensus européen émergent
Sur le plan européen, un consensus existe pour considérer qu'il serait souhaitable d'avoir des offres différenciées selon les âges, qui participent à l'éducation au numérique des adolescents. « Les lignes directrices du DSA publiées en juillet dernier – et qui sont assez ambitieuses si elles étaient appliquées – vont dans ce sens », note la spécialiste.
L'enjeu géopolitique
La situation se complique avec le contexte géopolitique actuel. « À cela s'ajoute un enjeu géopolitique majeur, avec le basculement des États-Unis sous Trump », alerte Justine Atlan. « On le voit déjà sur d'autres sujets, comme la fiscalité du numérique, où certaines mesures sont remises en cause par crainte de mesures de rétorsion. »
Vers une régulation responsable
Au-delà des interdictions, les experts appellent à une régulation plus responsable impliquant tous les acteurs. « Les réseaux sociaux doivent devenir des acteurs à part entière de cette régulation, non seulement dans le discours, mais aussi dans les faits », insiste Justine Atlan.
Le rôle crucial des parents
Les parents jouent un rôle essentiel dans cet équilibre. « Beaucoup de parents se sentent aujourd'hui démunis face aux usages numériques de leurs adolescents. Ils demandent de l'aide, et sont prêts à accepter des mesures contraignantes si elles leur permettent d'appuyer leur discours éducatif », observe la directrice d'e-Enfance.
Éviter les extrêmes
La France semble sortir d'une période de balancier entre le « tout numérique » et le rejet total. « Aujourd'hui, notre approche est plus nuancée : on arrive sans doute à une forme de maturité par rapport à ces usages et ces objets, mais cela demande un peu plus d'efforts. Construire un projet nuancé est plus difficile que l'interdiction ou l'autorisation totale », conclut Justine Atlan.
