Quatre personnes ont été placées en garde à vue mercredi 20 mai dans le cadre d'une enquête ouverte pour proposition et sollicitation d'avantage, détournement de la finalité d'un traitement de données à caractère personnel, faux en écriture publique ou authentique. Des gendarmes lot-et-garonnais ont-ils franchi la limite du cadre légal imposé par leur fonction ? La justice y regarde de plus près depuis six mois et l'ouverture d'enquête sous la direction des magistrats du parquet d'Agen par les gendarmes de la section de recherches de Bordeaux, puis, après ouverture d'information, sous celle du juge d'instruction et par les gendarmes de l'Inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN), visant plusieurs militaires et personnalités publiques à Fumel. D'après nos informations, ces gendarmes étaient soupçonnés, contre rémunération, d'avoir consulté des bases de fichiers internes aux forces de l'ordre, telles que des vérifications d'antécédent ou de casier judiciaire, des véhicules volés avant de divulguer ces informations protégées, entre septembre 2024 et mai 2026.
Coup de filet
Mercredi 20 mai, quatre personnes, dont les militaires fumélois, ont été placées en garde à vue et auditionnées à Agen. « Les investigations réalisées permettaient d'établir qu'un chef d'entreprise dans le secteur de l'automobile ayant son siège social dans le Villeneuvois a mené des démarches et sollicitations directes afin d'obtenir l'indulgence et la complaisance à son profit ou celle de connaissances, ou encore des consultations de fichiers de véhicule hors de tout cadre procédural par personnel de gendarmerie affecté en unité de proximité », détaille le procureur de la République d'Agen, Olivier Naboulet.
Au terme des auditions devant les enquêteurs, deux des militaires ont été mis hors de cause dans ce dossier, au contraire d'un de leurs collègues gendarme, exerçant comme adjoint de police judiciaire. Ce dernier, présenté à une juge d'instruction, a été mis en examen pour des faits de corruption passive, détournement de la finalité d'un fichier de police, et faux en écriture publique ce vendredi 22 mai.
Le patron du garage automobile a été, de son côté, mis en examen pour corruption active, soupçonné d'avoir « proposé sans droit, directement ou indirectement, des offres, des promesses, des dons, des présents, ou des avantages quelconques, pour obtenir d'une personne dépositaire de l'autorité publique, qu'il accomplît ou s'abstînt d'accomplir, un acte de sa fonction ».
« Un chef d'entreprise a mené des démarches et sollicitations directes afin d'obtenir l'indulgence et la complaisance à son profit ou celle de connaissances »
Les deux hommes, bénéficiant de la présomption d'innocence, ont été placés sous contrôle judiciaire, conformément aux réquisitions, ayant l'interdiction formelle « d'entrer en contact l'un avec l'autre, interdiction d'exercice professionnel pour le militaire, et obligation de fournir un cautionnement s'agissant du chef d'entreprise », précise le chef du parquet. Les investigations judiciaires se poursuivent sous commission rogatoire. Par ailleurs, des procédures disciplinaires parallèles ont été déclenchées au sein de la gendarmerie pour examiner si les personnes mises en cause avaient pu enfreindre les règles de déontologie de leur institution.
Devoir de probité
Hélène Thin, reporter au sein de la Direction générale de la gendarmerie nationale, indiquait au début de l'année que « les saisines judiciaires pour suspicion de corruption ou d'improbité mettant en cause des gendarmes connaissent une nette augmentation depuis 2023 ». D'où l'action renforcée de l'IGGN en matière de lutte contre les atteintes au devoir de probité, la divulgation ponctuelle d'un secret d'enquête ou d'informations issues de fichiers, « réalisée au profit d'un délinquant ou d'un proche restant ; la corruption intervient le plus souvent dans un contexte de grande proximité affective, familiale ou amicale entre le militaire corrompu et le délinquant », en plus de l'intérêt financier.
