Encore un revers pour Donald Trump. Une juge fédérale a suspendu provisoirement, ce vendredi, le nouveau fonds d’indemnisation de près de 1,8 milliard de dollars mis en place par l’administration. Présenté par le ministère de la Justice comme un mécanisme destiné à réparer une supposée instrumentalisation de la justice contre les soutiens de Trump sous l’administration de Joe Biden, ce dispositif fait déjà l’objet de plusieurs recours judiciaires.
Saisie par plusieurs plaignants
Saisie par plusieurs plaignants – dont un ancien procureur fédéral ayant participé à des dossiers liés à l’attaque du Capitole du 6 janvier 2021, des policiers ayant défendu le siège du Congrès, une collectivité locale et plusieurs organisations – la magistrate d’un tribunal d’Alexandria, près de Washington, a ordonné le gel du fonds jusqu’à nouvel ordre.
Une nouvelle audience programmée en juin
Dans sa décision, elle interdit notamment au gouvernement d’alimenter financièrement ce fonds, d’en retirer des sommes ou encore d’examiner les demandes d’indemnisation. Cette mesure vise à éviter que de l’argent ne soit « irréversiblement versé » avant qu’elle ne rende une décision sur le fond. Une nouvelle audience a été programmée le 12 juin afin d’examiner une éventuelle prolongation de cette suspension.
Annoncé le 18 mai par le ministère américain de la Justice, ce fonds est vivement critiqué par les démocrates, qui le qualifient de « caisse noire » destinée à récompenser des partisans de Donald Trump, y compris certaines personnes condamnées pour leur participation à l’assaut du Capitole. Plusieurs élus républicains ont également manifesté leur malaise face à cette initiative.
Accord entre Trump et les impôts américains
Le dispositif est issu d’un accord conclu entre le ministère de la Justice, dirigé par intérim par Todd Blanche, ancien avocat personnel de Donald Trump, et le président américain ainsi que ses deux fils aînés dans le cadre d’un contentieux fiscal. Donald Trump avait engagé une procédure contre l’administration fiscale américaine (IRS), à laquelle il réclamait 10 milliards de dollars pour des fuites concernant ses déclarations d’impôts.
En échange de l’abandon de cette plainte, l’accord prévoit également que Donald Trump, sa famille et ses entreprises bénéficient d’une immunité fiscale rétroactive empêchant l’IRS de contester leurs déclarations passées. Cette semaine, 35 anciens juges fédéraux ont demandé la réouverture du dossier, estimant que le « tribunal avait été trompé ». Ils affirment que les plaignants n’ont pas informé la justice de l’accord conclu avec le ministère de la Justice, évoquant une possible « manipulation du système judiciaire ».
