Le Sénat reprend ce mercredi 29 avril 2026 l'examen de la réforme sur la fin de vie, avec une version bien plus restrictive que celle adoptée par l'Assemblée nationale. La commission des Affaires sociales examine en deuxième lecture les propositions de loi sur l'aide à mourir et les soins palliatifs, avant leur passage dans l'hémicycle prévu les 11, 12 et 13 mai. Le gouvernement espère toujours une entrée en vigueur avant juillet.
Un parcours semé d'embûches
Cette réforme, présentée comme une priorité du quinquennat, a été retardée par la dissolution de l'Assemblée nationale en 2024, puis par la chute du gouvernement Bayrou à l'automne. Deux lectures ont déjà eu lieu à l'Assemblée, où une majorité s'est dégagée pour approuver la création d'un droit à l'aide à mourir. Le Sénat, dominé par la droite, est beaucoup plus réservé et avait rejeté le texte en première lecture après des débats décousus.
Un Sénat divisé
L'issue des débats reste incertaine. D'un côté, les partisans d'une ligne ferme, comme le président des Républicains Bruno Retailleau, s'opposent à toute forme d'euthanasie ou de suicide assisté. De l'autre, certains sénateurs veulent modifier profondément le texte en ajoutant des garanties. Les rapporteurs LR Alain Milon et Christine Bonfanti-Dossat proposent de transformer le dispositif en une « assistance médicale à mourir » réservée aux malades dont le pronostic vital est engagé « à court terme », potentiellement quelques jours. Une version plus restrictive que celle des députés, qui visait les patients en phase avancée ou terminale.
« Nous défendons une assistance pour ceux qui vont mourir et pas ceux qui veulent mourir », martèle Christine Bonfanti-Dossat. « Si on ne propose pas une alternative, c'est le texte de l'Assemblée nationale qui aboutira in fine », prévient-elle. En cas de désaccord persistant, le gouvernement pourra donner le dernier mot à l'Assemblée nationale.
L'autre texte, sur les soins palliatifs, est bien plus consensuel : plusieurs parlementaires s'attendent à un vote à l'identique, ce qui permettrait son adoption définitive.
