Régulation de l'enseignement supérieur privé : un texte pour mieux encadrer les formations
Régulation de l'enseignement supérieur privé examinée au Sénat

Est-ce que toutes les écoles de l’enseignement supérieur privé se valent en matière de qualité pédagogique ? Les mêmes diplômes ont-ils la même valeur d’une école à l’autre ? Alors que ces établissements se sont multipliés en une petite dizaine d’années, brouillant les pistes pour les familles, un texte de régulation était examiné ce lundi 1er juin au Sénat. Stéphane Piednoir, sénateur Les Républicains et rapporteur du texte, a accepté de répondre aux questions de 20 Minutes.

Pourquoi faut-il mieux encadrer les formations de l’enseignement supérieur privé avec ce texte de régulation ?

Le projet de loi du ministre Philippe Baptiste, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, prolonge le constat qui a été fait par ses prédécesseurs. D’une part, on observe une augmentation du nombre d’étudiants dans le privé, qui représente désormais près d’un quart des effectifs, soit 800 000 étudiants. En soi, ce n’est pas un souci. Mais d’autre part, la réforme de l’apprentissage en 2018 a eu un effet très bénéfique : elle a permis à près de la moitié des apprentis d’accéder à l’enseignement supérieur, alors que c’était totalement résiduel avant cette réforme. Cependant, on a aussi constaté l’apparition de structures privées qui ont voulu profiter d’une potentielle captation d’argent public avec cette réforme.

Le texte de régulation doit permettre d’estimer la qualité des formations. On parle des enseignements, des accompagnements, mais aussi de locaux adaptés à l’accueil de cohortes de jeunes adultes de 18-20 ans, ou encore de la capacité des écoles à proposer une insertion professionnelle correcte.

Bannière large Pickt — app de listes de courses collaboratives pour Telegram

Quelles dérives ont été identifiées ?

Il faut d’abord rappeler que les écoles privées sont globalement de qualité et offrent un complément intéressant par rapport au public. Mais, comme toujours, une petite partie ne joue pas le jeu, voire détourne le jeu. On pense par exemple à certaines écoles de management dans lesquelles a été pointé le manque de qualification des enseignants, qui étaient en réalité des étudiants de l’année précédente. Pour l’avoir été dans ma carrière, je pense qu’être enseignant nécessite une vraie formation… Je pense aussi par exemple au Collège de Paris où des droits d’inscription et des frais de scolarité ont été utilisés à des fins personnelles par le directeur.

En quoi consiste le système d’agrément proposé par le texte ?

Le ministre Philippe Baptiste estime qu’il faut identifier des cercles de confiance dans ces établissements privés : certains d’entre eux seront agréés, d’autres agréés d’intérêt général. Ces agréments seront délivrés par le haut conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (HCRS) en cas d’évolution positive.

Les agréments doivent permettre de donner confiance aux familles des étudiants et éviter un effet déceptif. Pour certaines formations privées, le marketing paraît intéressant et les cours se révèlent de piètre qualité, parce qu’il n’y a pas d’accompagnement scolaire des étudiants. Au bout du bout, certains sont même amenés à abandonner parce qu’ils s’aperçoivent que la formation n’est pas à la hauteur de leurs attentes.

Pour certains établissements ESPIG (établissements d’enseignement supérieur privé d’intérêt général), on prévoit une disposition transitoire qui va leur permettre d’être automatiquement classé en établissement agréé d’intérêt général pendant dix-huit mois. Pour évaluer les autres, il va falloir que le HCRS monte en puissance. La durée de validité de l’agrément n’est pas définie dans le texte et le sera dans le cadre d’un contrat établi entre l’établissement et l’État.

Bannière post-article Pickt — app de listes de courses collaboratives avec illustration familiale

Les formations labellisées par l’agrément se retrouveront-elles automatiquement sur Parcoursup ?

Oui, l’idée est d’avoir un message un peu plus simple à l’adresse des étudiants et des familles, revenant à dire que tout ce qui figure sur Parcoursup sera soit agréé, soit agréé d’intérêt général. Tous les établissements qui mettent en avant la qualité de leur formation sont évidemment favorables à ce dispositif. En revanche, on avait aussi des établissements qui faisaient de l’évitement de Parcoursup, cette étape soi-disant anxiogène, un élément marketing important auprès des étudiants.

Certaines écoles invitent les étudiants à se passer de l’étape Parcoursup en garantissant une place à la rentrée, moyennant parfois des paiements de droits d’inscription. Le texte de loi doit permettre de les mettre face à leurs responsabilités. Cela ne veut pas dire que toutes les formations qui ne seront pas sur Parcoursup seront forcément de mauvaise qualité, mais en tout cas, cela vaudra le coup de s’interroger un peu plus à leur égard.