Ce mercredi 9 juillet 2025, la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a rejeté la demande de Marine Le Pen de suspendre sa peine d'inéligibilité. La députée du Rassemblement national (RN) avait déposé une demande de mesure provisoire la veille, espérant éviter l'application de la peine prononcée par le tribunal correctionnel de Paris.
Les explications de la CEDH
La CEDH, basée à Strasbourg, a motivé son rejet en indiquant que « l'existence d'un risque imminent d'atteinte irréparable à un droit protégé par la Convention ou ses protocoles n'est pas établie ». La Cour ne s'est pas prononcée sur le fond du dossier, mais a examiné la demande au titre de l'article 39 de son règlement, qui permet une décision d'urgence en cas de risque grave et imminent.
Marine Le Pen estimait qu'il y avait urgence à suspendre sa peine d'inéligibilité, notamment si le président Emmanuel Macron décidait de dissoudre à nouveau l'Assemblée nationale. Elle craignait que cette peine l'empêche de se présenter à d'éventuelles élections législatives anticipées.
Réaction de Marine Le Pen
Sur le réseau social X, Marine Le Pen a regretté cette décision : « La Cour rejette ma demande au motif que l'atteinte à mes droits n'est pas imminente, ce qui serait, en revanche, le cas si intervenait une dissolution. Au-delà de ce 'référé', la Cour est saisie au fond, de l'absence de recours effectif à l'exécution provisoire d'une peine d'inéligibilité. »
Contexte judiciaire
La présidente du groupe RN à l'Assemblée nationale a été reconnue coupable le 31 mars par le tribunal correctionnel de Paris d'avoir mis en place un « système » de détournement de fonds publics. Entre 2004 et 2016, des salariés de son parti, alors appelé Front national, ont été payés avec l'argent du Parlement européen pour un montant total de 4,4 millions d'euros.
Outre la peine d'inéligibilité, Marine Le Pen a été condamnée à quatre ans d'emprisonnement, dont deux ferme. Vingt-quatre autres prévenus, dont le parti en tant que personne morale, ont également été condamnés. La moitié d'entre eux a interjeté appel.
Cette décision de la CEDH intervient après que le Conseil d'État a déjà rejeté un recours de Marine Le Pen, confirmant ainsi son inéligibilité. La députée voit donc ses perspectives politiques compromises, alors qu'elle envisageait une nouvelle candidature à l'élection présidentielle.
