Une proposition de loi antiterroriste inspirée par des drames nationaux
Le député Renaissance Charles Rodwell a présenté cette semaine à l'Assemblée nationale une proposition de loi dont les racines plongent dans des traumatismes récents. Lorsqu'on l'interroge sur l'origine de ce texte, le parlementaire évoque immédiatement la mort de Philippine, l'attentat de Mulhouse ou encore celui de Bir-Hakeim. Ce projet législatif, déjà adopté en commission des lois, comprend trois axes majeurs destinés à renforcer l'arsenal antiterroriste français.
Les trois piliers du dispositif sécuritaire
Le premier volet prévoit un allongement significatif de la durée de placement en centre de rétention administrative. Cette mesure pourrait atteindre jusqu'à 210 jours pour certains délinquants et criminels étrangers, particulièrement ceux impliqués dans des affaires terroristes. Le deuxième axe concerne spécifiquement le suivi, la prévention et le contrôle des individus représentant une menace terroriste tout en présentant des troubles mentaux aggravés. Il étendrait notamment la rétention de sûreté judiciaire aux infractions terroristes lorsque les condamnés présentent, à l'issue de leur peine, une forte probabilité de récidive liée à un trouble psychiatrique grave.
Le troisième pilier vise à améliorer le suivi des individus faisant l'objet d'une Micas (mesure individuelle de contrôle administratif et de surveillance), utilisée en matière terroriste. Cette proposition de loi est portée conjointement avec Gabriel Attal, Michel Barnier et 150 parlementaires du socle commun et du groupe Liot.
Les réponses aux objections constitutionnelles
Interrogé sur la censure précédente du Conseil constitutionnel concernant l'allongement de la rétention administrative, Charles Rodwell précise : « Cet allongement jusqu'à 210 jours doit concerner les terroristes, ainsi que les criminels et délinquants étrangers sous OQTF qui ont commis des atteintes très graves aux personnes ». Il ajoute que son texte a intégré 100% des recommandations du Conseil d'État et des exigences soulevées par le Conseil constitutionnel, contrairement à la proposition de loi Marleix précédemment censurée.
Amélioration du suivi administratif
Concernant les Micas, Rodwell explique le problème actuel : « Quand le préfet fait appel d'une suspension de Micas, dans 57% des cas, le juge d'appel donne raison au préfet. Mais cet appel peut prendre plusieurs semaines pendant lesquelles vous perdez la trace de la personne ». La solution proposée permettrait au juge de mettre en œuvre un sursis à la suspension de la Micas, sur lequel il devrait se prononcer dans un délai de 72 heures, maintenant ainsi le suivi pendant la procédure d'appel.
L'injonction d'examen psychiatrique
Le dispositif le plus novateur concerne l'injonction d'examen psychiatrique que pourrait imposer le préfet. Rodwell justifie cette mesure par l'exemple de l'attentat de Bir-Hakeim du 2 décembre 2023 : « Le suspect était connu des services antiterroristes, mais comme il n'était pas encore passé à l'acte, personne n'a pu lui imposer un examen psychiatrique ». La proposition permettrait au préfet d'imposer un examen médical à une personne présentant des troubles psychiatriques et des signes de radicalisation, avec possibilité de recours au juge en cas de refus.
Partage du secret médical et réponse aux critiques
Le texte modifie également les conditions de partage du secret médical en matière terroriste, permettant aux directeurs d'établissements psychiatriques de mieux partager des informations avec les préfets concernant des patients représentant une grave menace. Face aux critiques des professionnels de la psychiatrie qui dénoncent une instrumentalisation de leur discipline, Rodwell répond : « La seule chose que nous faisons, c'est de proposer à une personne un examen psychiatrique dans un cadre sécurisé ».
Une alliance politique stratégique
Le député insiste sur le caractère co-construit de cette proposition avec la droite : « Ce texte confirme la clarification politique définitive de la ligne portée par Gabriel Attal et Renaissance sur les questions régaliennes ». Il se dit fier que 150 députés des quatre groupes du socle commun et indépendant soutiennent ce texte, y voyant la preuve qu'une alliance politique de la droite et du centre est non seulement possible mais nécessaire pour rétablir la sécurité dans le pays.
Toutes ces mesures ont été validées en interministériel avec les ministères de l'Intérieur, de la Justice et de la Santé, et soumises pour avis au Conseil d'État dont les recommandations ont été intégralement suivies selon le député.
