L'Élysée oppose son inviolabilité à une perquisition judiciaire
Une fin de non-recevoir a été opposée à la justice ce mardi. Deux juges d'instruction et leurs équipes d'enquêteurs se sont vus refuser l'accès au palais de l'Élysée où ils souhaitaient mener une perquisition dans le cadre d'une information judiciaire concernant l'attribution de marchés publics pour l'organisation de cérémonies officielles.
Une enquête sur des cérémonies au Panthéon
Cette enquête, ouverte le 2 octobre par le Parquet national financier, vise spécifiquement les conditions d'attribution de marchés pour l'organisation des cérémonies d'entrée de personnalités au Panthéon entre 2002 et 2024. Selon Le Canard enchaîné, l'organisation Shortcut Events aurait systématiquement été choisie pour ces événements. Les faits potentiellement reprochés incluent du favoritisme, une prise illégale d'intérêt, de la corruption et du trafic d'influence.
Le refus de l'Élysée et son argument constitutionnel
Dans un communiqué, le procureur a confirmé que « l'accès aux services de l'Élysée n'a pas été autorisé ». Pour justifier ce refus, la présidence de la République a produit une analyse juridique s'appuyant sur l'article 67 de la Constitution. Selon cette interprétation, cet article garantirait l'inviolabilité des locaux rattachés à la présidence, empêchant ainsi toute perquisition.
Néanmoins, l'Élysée a indiqué, via l'agence Reuters, qu'il maintenait une voie de coopération avec les enquêteurs. Il s'est engagé à transmettre, sur demande, « les documents des agents de l'Élysée, détachables de l'activité du chef de l'État et ainsi communicables », une pratique qu'il affirme régulière avec l'autorité judiciaire ou la CADA.
Une interprétation « assez discutable » selon un expert
La légalité de ce refus est immédiatement questionnée. « Cela me semble assez discutable », affirme à 20 Minutes Mathieu Carpentier, professeur de droit public à l'université de Toulouse-Capitole. Pour éclairer le débat, il faut examiner le contenu de l'article 67 invoqué.
Son premier alinéa établit l'irresponsabilité présidentielle, protégeant le président des actes accomplis dans l'exercice de ses fonctions. Cependant, Mathieu Carpentier rappelle un précédent crucial : l'affaire des sondages de l'Élysée en 2012. À cette occasion, la Cour de cassation avait affirmé que cette irresponsabilité ne s'étendait pas aux collaborateurs du président.
Le précédent de l'affaire Benalla
La logique de cet arrêt semble avoir été appliquée en 2018 lors de l'affaire Benalla. Des policiers avaient alors pu perquisitionner le bureau d'Alexandre Benalla à l'Élysée sans opposition. En tant que personnel administratif, l'ancien garde du corps n'était pas couvert par l'irresponsabilité présidentielle.
Le professeur Carpentier explique que, suivant cette jurisprudence, « dès lors que les collaborateurs du président de la République ne sont pas couverts par l'irresponsabilité présidentielle, rien ne fait obstacle à ce qu'une des procédures pénales soit lancée à leur endroit, et que le cas échéant leur lieu de travail soit perquisitionné ».
Une lecture extensive du deuxième alinéa
L'argument de l'Élysée semble reposer sur une interprétation extensive du deuxième alinéa de l'article 67. Celui-ci précise que le président ne peut, pendant son mandat, « faire l'objet d'une action, d'un acte d'information, d'instruction ou de poursuite ». L'Élysée étendrait cette protection aux locaux présidentiels eux-mêmes.
« Dire que l'inviolabilité [...] s'étend aux locaux dans lesquels le président exerce ses fonctions, je trouve ça assez étrange », analyse Mathieu Carpentier. Il reconnaît toutefois qu'une telle interprétation pourrait théoriquement être soutenue, notant un précédent similaire en 2007 sous la présidence de Jacques Chirac.
Un conflit nécessitant une décision de justice
Pour trancher définitivement ce conflit d'interprétation, une décision de la Cour de cassation serait nécessaire. Mathieu Carpentier détaille le scénario improbable qui y mènerait : « Il faudrait que les enquêteurs forcent les portes de l'Élysée, que par la suite la nullité de la perquisition soit soulevée, et qu'in fine, la chambre criminelle de la Cour de cassation retrouve à se prononcer. » En attendant, la perquisition dans les services de l'Élysée reste bloquée, tandis que d'autres lieux, dont des domiciles, ont bien été visités par les enquêteurs ce mardi.
