Le tribunal administratif de Bordeaux examinait ce mardi 12 mai les recours déposés par deux candidates après l'élection municipale. La rapporteure publique a demandé aux juges d'annuler le scrutin. Julie Costa, l'une des requérantes, a déclaré aux juges : « Je ne remettais pas en cause les résultats du second tour. » Elle l'a répété à la sortie de l'audience. Il n'empêche que la rapporteure publique s'est fondée sur son recours pour demander l'annulation de l'élection de Philippe Barraud. Selon la décision des juges, attendue sous quinze jours, le maire de Pauillac pourrait être contraint à remettre l'écharpe en jeu.
Réactions des candidats
Philippe Barraud, le maire élu, affiche une moue fermée et un ton ferme. Il dit sa crainte de voir la commune tomber « dans les rets » du Rassemblement national. Il exprime sa détermination, si le jugement devait lui être défavorable, « à repartir en campagne pour défendre Pauillac et ses habitants », avant même d'envisager un éventuel recours devant le Conseil d'État.
Julie Costa envisage de faire de même. « C'est perturbant, ce n'est pas forcément ce que je recherchais, mais s'il en est ainsi, je me représenterai », confie-t-elle, un brin désarçonnée par la seconde chance que son recours pourrait offrir au RN. Anne Charry, candidate d'extrême droite, s'était inclinée d'à peine 40 voix. « J'ai foi en la justice, réagit-elle. Si l'annulation du scrutin devait se confirmer, ce serait une bonne nouvelle pour les Pauillacais, compte tenu des irrégularités et des nombreuses malversations de la campagne. » Le tribunal doit également se prononcer sur son recours.
Les irrégularités relevées
Au soir du premier tour, l'ancien maire Florent Fatin, code électoral en main, avait annulé les bulletins de Julie Costa. Il a appliqué le texte à la lettre, sans les nuances apportées par le Conseil d'État via certaines jurisprudences. La rapporteure publique en a à peine fait mention, tant les faits dénoncés par Julie Costa suffisent, selon elle, « à porter atteinte à la sincérité du scrutin ». À l'issue du premier tour, la totalité des bulletins de la candidate avaient été déclarés nuls. L'irrégularité tient à une nationalité : un candidat néerlandais figurait en 18e position sur la liste, et son origine n'était pas mentionnée sur les bulletins. Le code électoral est formel sur ce point. Julie Costa ne conteste pas une « erreur de novice », mais pour la rapporteure publique, ces voix auraient néanmoins dû être comptées.
Conséquences juridiques
Parce que l'équipe de « Pour Pauillac » avait rassemblé 18 % des suffrages, suffisant pour se maintenir au second tour et espérer des élus au conseil municipal. « Une partie significative des électeurs a été privée de son vote », estime la magistrate. Elle cite « un cas parfaitement similaire » tiré de la jurisprudence : en 2015, la justice avait annulé un scrutin à Pontault-Combault (Seine-et-Marne), où les écarts entre candidats étaient bien plus importants. Dans la même argumentation, la rapporteure écarte l'hypothèse « d'une manœuvre » destinée à éliminer Julie Costa et celle d'une confusion de l'électeur créée par l'oubli de la nationalité.
En somme, Julie Costa aurait rassemblé trop de voix. Déclarer ses bulletins nuls pour un motif aussi mineur aurait des conséquences trop lourdes. « Phénoménales, voire désastreuses pour la démocratie », appuie Me Thomas Laval, avocat de la candidate. « C'est pourquoi le Conseil d'État a tempéré la loi. »
Jurisprudence contre jurisprudence. Dans l'intérêt de Philippe Barraud, Me Mathieu Herlin martèle « l'exemple le plus récent » : le 22 novembre 2021, le Conseil d'État avait confirmé la nullité de bulletins. « Les voix sont nulles et ne doivent pas être prises en compte [si la nationalité d'un candidat étranger n'est pas mentionnée]. C'est la règle, c'est la loi. Elle doit s'appliquer », même si « le Conseil d'État tergiverse parfois ». Aux juges de trancher.
Les arguments du RN
Les juges devront aussi se prononcer sur les arguments d'Anne Charry. La candidate RN dénonce ce qu'elle considère comme « des irrégularités » et « des manœuvres », a dénoncé Me Thomas Laval, son avocat, avant d'en faire la liste à l'audience. À côté d'une urne trop pleine ou de listes d'émargement suspectes, l'avocat a cité l'inscription suspecte d'une quarantaine d'électeurs domiciliés dans seulement quatre maisons, photos des habitations à l'appui, ou celle d'une trentaine de personnes au Centre communal d'action sociale, « sans aucun justificatif ». Me Laval s'est également appuyé sur une vidéo « de polémique électorale » diffusée par Florent Fatin dans les derniers instants avant la réserve électorale. « L'ancien maire y sous-entend que ma cliente tiendrait des propos racistes. L'impact sur les électeurs est réel et elle n'a pas eu l'occasion d'y répondre. »
Philippe Barraud affirme, de son côté, avoir mené « une campagne propre et sincère ». « Ces faits me sont totalement étrangers. Je n'ai d'ailleurs pas œuvré à l'organisation de cette élection », rappelle l'ancien adjoint au maire.
