L'Espagne exige la rupture de l'accord UE-Israël pour violations du droit international
Le Premier ministre espagnol Pedro Sánchez a annoncé dimanche une initiative diplomatique majeure : son gouvernement soumettra officiellement mardi à l'Union européenne une proposition demandant la rupture de l'accord d'association avec Israël. Cette décision radicale s'appuie sur l'accusation selon laquelle le gouvernement israélien actuel « viole le droit international » de manière systématique.
Une position qui se durcit progressivement
« Ce mardi, le gouvernement espagnol soumettra à l'Europe une proposition visant à ce que l'Union européenne rompe son accord d'association avec Israël », a déclaré M. Sánchez lors d'un meeting électoral en Andalousie. Le chef du gouvernement a justifié cette demande par un principe fondamental : « Un gouvernement qui viole le droit international […] ne peut être partenaire de l'Union européenne. C'est aussi simple que cela. »
Cette annonce marque l'aboutissement d'une position qui s'est progressivement durcie depuis près d'une décennie. L'Espagne avait déjà remis en question cet accord pour la première fois en février 2014, lorsque Pedro Sánchez et le Premier ministre irlandais de l'époque avaient adressé une lettre conjointe à la Commission européenne.
La clause des droits de l'homme au cœur du débat
L'accord d'association entre l'Union européenne et Israël, entré en vigueur en l'an 2000, comporte une clause essentielle qui subordonne la relation bilatérale au respect des droits de l'homme. Cette disposition juridique constitue le fondement légal de la demande espagnole.
La lettre de 2014 demandait déjà une évaluation complète du respect par Israël de ses obligations en matière de droits de l'homme, particulièrement après le début des hostilités à Gaza. Depuis cette époque, la position de M. Sánchez n'a cessé de se radicaliser, notamment avec le développement des conflits régionaux comme la guerre au Liban.
Une initiative coordonnée avec d'autres États membres
La déclaration de dimanche fait directement suite à une initiative diplomatique récente. Vendredi dernier, l'Irlande, la Slovénie et l'Espagne ont adressé une lettre commune à la Commission européenne demandant formellement que « l'accord d'association UE-Israël soit examiné lors de la prochaine réunion du Conseil des Affaires étrangères ».
Cette coordination entre plusieurs États membres de l'UE donne un poids supplémentaire à la demande espagnole et suggère une préoccupation partagée concernant les actions israéliennes. La proposition qui sera officiellement soumise mardi représente donc l'aboutissement d'un processus diplomatique engagé depuis plusieurs années.
La rupture de l'accord d'association constituerait une mesure économique et politique significative, puisque cet accord régit les relations commerciales et la coopération entre l'Union européenne et Israël depuis plus de deux décennies. La décision finale appartiendra cependant à l'ensemble des États membres de l'UE, qui devront se prononcer collectivement sur cette question sensible.
