Une règle non écrite pour accéder au "Board of Peace"
Pour entrer dans la salle du "Board of Peace" ("Conseil de la paix"), l'organe créé par Donald Trump pour gérer la situation à Gaza et au-delà, une règle non écrite s'imposait aux observateurs des États non-membres : ils ne pouvaient prendre la parole qu'à condition de remercier l'ancien président américain. C'est dans ce cadre particulier que la Commission européenne a choisi d'envoyer à Washington la commissaire croate à la Méditerranée, Dubravka Suica, pour observer la conférence américaine sur la paix au Proche-Orient.
Une décision prise sans consultation des États membres
Le problème majeur réside dans le fait que la Commission n'a sollicité aucun mandat préalable du Conseil européen, agissant ainsi sans consultation des vingt-sept États membres. Cette initiative unilatérale a immédiatement provoqué une réaction française cinglante. Emmanuel Macron, furieux, a chargé Jean-Noël Barrot de formuler publiquement ce que Paris pensait tout bas.
« La Commission européenne n'aurait jamais dû assister à la réunion du Board of Peace à Washington aujourd'hui, car elle n'en avait pas reçu le mandat du Conseil », a déclaré le chef de la diplomatie française. « Au-delà des questions politiques légitimes soulevées par le Board of Peace, la Commission doit respecter scrupuleusement le droit et l'équilibre institutionnel européens en toutes circonstances. » Le ton sobre du message dissimule mal sa portée terrible pour Ursula von der Leyen, une fois de plus rattrapée par son atlantisme affiché.
Une double faute institutionnelle
Au Coreper, le conseil des vingt-sept ambassadeurs des États membres, l'affaire a été disséquée avec une précision d'horloger. L'analyse juridique des services de l'Action extérieure de l'UE révèle que la Commission a commis une double infraction.
Sur la forme d'abord : l'institution a envoyé une commissaire, personnalité politique à forte charge symbolique, sans mandat du Conseil. Or, selon les traités européens, la représentation extérieure de l'Union n'appartient pas à la Commission agissant pour son propre compte, mais à l'Union dans son ensemble.
Sur le fond ensuite : cette participation a légitimé un format qui contredit les engagements européens, notamment sur la solution à deux États. Dans un contexte où applaudir Trump constituait le prix d'entrée, sans parler du milliard de dollars exigé pour obtenir un siège permanent au Board of Peace, l'UE s'est trouvée en contradiction avec son soutien traditionnel à l'ONU. Le "Board of Peace" de Trump vise précisément à disqualifier les instances multilatérales dont fait partie l'organisation onusienne.
Un argument qui stupéfie
Pour tenter de se justifier, la Commission a avancé devant le COPS (Comité politique et de sécurité) un argument qui a stupéfié ses interlocuteurs : « la Commission ne représente qu'elle-même. » La réponse a fusé, lapidaire : c'est précisément là le problème. La Commission n'a pas d'existence internationale propre et n'agit que par délégation. Affirmer le contraire revient à revendiquer une autonomie que les traités ne lui reconnaissent pas, et qu'elle-même s'empresse de nier sur tous les autres dossiers où elle s'aligne docilement sur le Conseil.
L'isolement révélateur de la Commission
Le plus révélateur dans cette affaire n'est pas la colère de Paris, mais le grand isolement de la Commission européenne. La cartographie des positions est particulièrement instructive :
- Opposition franche : France, Belgique, Espagne, Portugal, Irlande et Slovénie, attachés au multilatéralisme onusien et à la cause palestinienne
- Critiques de méthode : Croatie, Tchéquie et Pays-Bas, qui ont protesté contre l'opacité et l'absence de consultation
- Fait accompli résigné : Roumanie et quelques autres, visiblement mal à l'aise mais sans volonté d'aller plus loin
- Soutien offensif : Hongrie et surtout Italie, représentée au Board of Peace par le ministre des affaires étrangères Antonio Tajani
L'Allemagne dans une position inconfortable
Même les pays qui cautionnaient la participation sur le fond n'ont pas pris la peine de couvrir institutionnellement la démarche. L'Allemagne, particulièrement embêtée, a tenu la position du milieu, considérant qu'il ne fallait pas en faire une affaire d'État malgré le choix malheureux de la Commission. Berlin avait pourtant l'autorité pour recadrer l'affaire, mais a préféré s'abstenir. Certains diplomates européens soupçonnent même que les Allemands ont été discrètement consultés par Ursula von der Leyen et ont laissé faire.
Une gestion qualifiée de "désastreuse"
Ursula von der Leyen a visiblement voulu éviter de contrarier Donald Trump, trouvant la formule bâtarde de l'observateur-commissaire comme compromis entre ne rien faire et s'engager pleinement. Le résultat est pourtant le pire des deux options : un commissaire européen reste un représentant politique. Si Bruxelles avait envoyé un haut fonctionnaire discret, l'affaire n'aurait probablement pas existé, ni pour les États membres ni pour l'opinion publique.
« Indéfendable », tranche-t-on dans les couloirs du Conseil. Le mot revient souvent, moins à cause du fond que de la gestion jugée "désastreuse" par un diplomate. La Commission s'est retrouvée seule, sans soutien, exposée sur une décision qu'elle ne pouvait assumer devant ses mandants.
Des conséquences structurelles à venir
Cette affaire ne restera pas sans suite, même si les "suites" en diplomatie européenne ont souvent la consistance du brouillard. Elle vient alimenter un contentieux structurel sur les frontières du pouvoir de la Commission en matière de représentation extérieure. Ce contentieux resurgira lors des prochaines discussions sur le cadre financier pluriannuel et sur tous les dossiers où la Commission revendique un rôle exécutif autonome. « À n'en pas douter, un coup d'arrêt sera donné », prédit un diplomate européen, soulignant que la présidente de la Commission a préféré l'exposition politique à l'efficacité discrète, obtenant ainsi le résultat inverse de celui escompté.
