Le tribunal judiciaire de Paris a enjoint jeudi 25 juin à TotalEnergies d'intégrer les émissions de gaz à effet de serre de ses clients, dites de "scope 3", dans son plan de vigilance, une décision inédite en droit climatique français. Le groupe pétrogazier dispose de six mois pour corriger ce document jugé "incomplet", sous peine d'un nouveau contrôle judiciaire début 2027.
Une obligation issue de la loi de 2017 sur le devoir de vigilance
La 34e chambre du tribunal a estimé que le plan actuel du géant pétrogazier était incomplet au regard de la loi de 2017 sur le devoir de vigilance. Ce texte impose aux grandes entreprises françaises de publier et de mettre en œuvre un document cartographiant les risques graves pour les droits humains, la santé et l'environnement liés à leurs activités et à celles de leurs partenaires commerciaux.
Les plaignants, un collectif d'associations dont Notre Affaire à Tous et Sherpa, soutenues par la Ville de Paris, accusaient TotalEnergies d'avoir manqué à ses obligations. Au cœur du litige figuraient les émissions de scope 3, qui désignent les rejets polluants générés par les clients lors de la combustion des produits de l'entreprise (pétrole ou gaz). Pour TotalEnergies, cela représentait 335 millions de tonnes d'équivalent CO2 en 2025.
Le tribunal réfute l'argument de TotalEnergies
Lors de l'audience en février, TotalEnergies s'était défendue d'avoir à inclure ces émissions indirectes dans son plan de vigilance. Ses avocats estimaient que la loi de 2017 "ne comprend pas le réchauffement climatique", relevant selon eux de simples obligations déclaratives dans la documentation extra-financière du groupe.
Le tribunal a réfuté cette interprétation, jugeant que "les émissions de gaz à effet de serre de scope 3 faisaient partie des émissions résultant de l'activité du groupe au sens de la loi". Les juges ont justifié cette décision par le "lien inhérent qui existe entre la production pétrogazière et la combustion des produits par les utilisateurs", l'extraction d'un baril entraînant inévitablement une libération de carbone dans l'atmosphère.
Pas de mesures précises imposées
La justice a néanmoins refusé d'imposer des "mesures précises" quant à l'activité de production de l'entreprise. Les plaignants réclamaient notamment l'arrêt des nouveaux projets d'hydrocarbures et une baisse drastique de la production de pétrole (de 37 % d'ici 2030) et de gaz (de 25 %).
Le tribunal a fait observer que si la loi instaurait un contrôle judiciaire, elle ne permettait pas au juge de "se substituer à la société" pour exiger la mise en place d'actions détaillées, ni pour lui rendre obligatoire "l'objectif d'une cible à atteindre". Cette prudence fait écho à l'intervention du parquet de Paris à l'audience, qui avait estimé qu'"une exigence de protection trop globale" incombant aux entreprises "n'était pas envisageable".
Une décision saluée par la Ville de Paris
La Ville de Paris a salué jeudi "une décision majeure dans l'histoire du droit climatique français". Alice Timsit, adjointe au maire de Paris chargée de la transition écologique, a déclaré : "Pour la première fois, le juge reconnaît que les risques climatiques relèvent bien des obligations de vigilance des grandes entreprises, et aucune multinationale fossile ne peut y échapper."
TotalEnergies dispose désormais d'un délai de six mois pour compléter son plan de vigilance avec les émissions de scope 3. Cette injonction est assortie de l'exécution provisoire, ce qui signifie que le groupe doit s'y conformer immédiatement, sans pouvoir suspendre la décision en cas d'appel.
Un contexte mondial de contentieux climatiques
Ce dossier s'inscrit dans une vague mondiale de contentieux climatiques visant les multinationales. Dans une affaire similaire, la Cour suprême des Pays-Bas doit notamment se prononcer en dernière instance sur le groupe Shell, après l'annulation en appel d'un jugement historique de 2021 qui lui ordonnait de réduire ses émissions de 45 % d'ici 2030.
