Terres de Chalosse : une nouvelle organisation communautaire mise en place
Jeudi 16 avril, les élus des 34 communes composant la communauté de communes Terres de Chalosse se sont réunis en conseil communautaire. Cette assemblée, présidée par Didier Gaugeacq et rassemblant 48 délégués, a marqué une étape importante dans la structuration de l'intercommunalité.
Validation des compétences et création d'instances
Le président Didier Gaugeacq a présenté en détail l'organisation de la structure communautaire aux nouveaux élus. Les délégués ont pris connaissance des délégations de compétences accordées au président, qui concernent notamment les finances, les marchés publics, l'urbanisme, la gestion des services, diverses conventions et le personnel. Ils ont également appris quelles décisions relevaient exclusivement de la compétence du conseil communautaire.
Les élus ont approuvé le système d'indemnités pour les responsables de l'intercommunalité. Le président percevra 48,75% de l'indemnité maximale, tandis que les vice-présidents bénéficieront de 20,63%. Ces pourcentages ont été calculés en tenant compte de la strate démographique de la communauté de communes.
Une innovation importante a été validée : la création de la conférence des maires. Cette instance rassemblera l'ensemble des maires des communes membres, avec la possibilité pour les adjoints d'y assister sans droit de vote.
Mise en place des commissions et représentations
Le conseil a procédé à la création de diverses commissions spécialisées, chacune dotée de titulaires et de suppléants. Parmi ces instances figurent la commission d'appel d'offres (CAO), la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) et la commission des impôts directs. De nombreuses commissions thématiques ont également été établies, chacune placée sous la supervision d'un vice-président.
Concernant la représentation au Centre intercommunal d'action sociale (CIAS), les élus ont fixé à huit le nombre de délégués communautaires. Huit autres membres provenant du monde associatif compléteront cette instance.
Enfin, les élus se sont inscrits, selon leurs compétences personnelles et leur disponibilité, comme titulaires ou suppléants au sein des différents organismes partenaires. Ces structures incluent le Sietom (syndicat mixte de traitement des ordures ménagères), les syndicats de rivière, le Sydec, l'Alpi, l'office de tourisme, l'école de musique et les collèges.
Aspects budgétaires et ressources humaines
Le responsable des finances a présenté les éléments essentiels du règlement budgétaire et financier, un document de 17 pages comportant de nouvelles nomenclatures et de nombreux détails importants pour la gestion communautaire.
Les élus ont accepté de verser un acompte de 38 000 euros à l'office de tourisme. Cette avance permettra le paiement des factures et des salaires en attendant la présentation formelle du budget.
Concernant le personnel administratif, face à la demande de mutation du responsable des finances, les élus ont décidé d'ouvrir trois postes. Cette mesure vise à s'adapter aux diverses candidatures attendues prochainement et à assurer la continuité du service public intercommunal.
Ce conseil communautaire a ainsi constitué une véritable séance de mise en place, permettant de structurer l'action publique sur le territoire des Terres de Chalosse pour les mois à venir.
