La justice administrative suspend l'arrêté anti-expulsions du maire LFI de Saint-Denis
Comme anticipé, la justice administrative a prononcé ce mardi en référé la suspension de l'arrêté municipal pris par le maire LFI Bally Bagayoko visant à interdire les expulsions sur le territoire de Saint-Denis. Cette mesure provisoire intervient dans l'attente d'un jugement définitif sur le fond de l'affaire.
Un doute sérieux sur la légalité de l'arrêté
Dans sa décision rendue publique, le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil, en Seine-Saint-Denis, a estimé qu'il existait un doute sérieux quant à la légalité de l'arrêté contesté. Les magistrats ont souligné que le maire n'était pas compétent pour s'opposer à l'exécution d'expulsions décidées par le juge judiciaire, rappelant ainsi les limites des pouvoirs municipaux en la matière.
Bally Bagayoko, nouvellement élu à la tête de cette ville de 150 000 habitants, avait pourtant fait de la question de l'urgence sociale sa priorité absolue dès début avril, la qualifiant de première urgence pour Saint-Denis. Son arrêté, pris immédiatement après la fin de la trêve hivernale, visait à protéger les habitants les plus vulnérables.
Des précédents juridiques similaires
Cette décision de suspension ne constitue pas une surprise dans le paysage juridique francilien. En effet, plusieurs communes d'Île-de-France avaient déjà tenté des démarches similaires, notamment :
- La ville de Bagneux dans les Hauts-de-Seine
- La commune de Gennevilliers également en Hauts-de-Seine
Dans ces deux cas, comme pour Saint-Denis, la justice administrative avait suspendu les arrêtés municipaux, créant ainsi une jurisprudence claire sur le sujet.
Une saisine rapide de la préfecture
Le tribunal administratif de Montreuil avait été saisi avec célérité par la préfecture de Seine-Saint-Denis dès le 2 avril, soit le jour même de la publication de l'arrêté municipal. Les services de l'État avaient immédiatement considéré que le texte n'était pas conforme à la loi en vigueur.
Cette réaction rapide a conduit le ministre du Logement, Vincent Jeanbrun, à réagir vivement sur les réseaux sociaux. Quand certains élus pensent pouvoir s'affranchir de la loi, la justice leur rappelle une chose simple : en République, personne n'est au-dessus du droit, a-t-il déclaré sur X. Le ministre a ajouté que les Français méritent mieux que des coups de communication illégaux, pointant ainsi du doigt ce qu'il considère comme une manœuvre médiatique.
Une rencontre présidentielle imminente
Dans un contexte politique tendu, le maire Bally Bagayoko aura l'occasion de s'expliquer directement ce soir auprès du président de la République. En effet, les deux hommes doivent assister ensemble au concert annuel des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur, qui se tiendra précisément à Saint-Denis.
Cette rencontre fortuite, dans le cadre d'un événement culturel, pourrait permettre un échange direct sur cette question épineuse des expulsions et de la gestion municipale des urgences sociales. Elle intervient à un moment où le gouvernement et certaines municipalités d'opposition semblent en désaccord profond sur les moyens légaux de lutter contre la précarité résidentielle.
