Réunis en conseil communautaire mardi 28 avril, les délégués du Pays de Villeneuve en Armagnac Landais ont voté les budgets primitifs. Les taux d’imposition locale restent inchangés tandis qu’un taux unique a été adopté pour la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
Une séance décisive pour les finances locales
Les conseillers communautaires du Pays de Villeneuve en Armagnac landais (CCPVAL) étaient réunis, mardi 28 avril 2026, dans la salle des fêtes de Villeneuve-de-Marsan pour un ordre du jour important dans la vie de l’institution : le vote des budgets primitifs et des délibérations associées.
La présidente de la CCPVAL, Ghislaine Buclon, présentait les chiffres d’un budget principal en équilibre, qui reprend les résultats de l’exercice 2025 complétés des mesures nouvelles. Ce budget s’élève à 1 436 371 euros en investissement et 5 841 664 euros en fonctionnement.
S’agissant de la fongibilité des crédits 2026, le Conseil autorise la présidente à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
Des taux d’imposition stables
Les discussions autour des taux de fiscalité directe locale n’ont pas provoqué de changement. Le maintien des taux en vigueur est approuvé, soit : taxe foncière sur les propriétés bâties 0,964 %, propriétés non bâties 5,47 %, cotisation foncière des entreprises 29,86 % et taxe d’habitation additionnelle 10,87 %.
Une Teom unique pour le territoire
Pour ce qui concerne la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (Teom), le Sictom du Marsan a fixé le produit attendu par commune, soit 115,88 € par habitant, avec, pour Villeneuve-de-Marsan, la prestation de ramassage des déchets verts en supplément. Les conseillers ont voté à l’unanimité pour un taux unique de 12,26 %, majoré de coûts supplémentaires liés à la mise en place des colonnes enterrées à Bourdalat, Hontanx, Montégut et Saint-Gein.
Délégations et indemnités
Afin que certaines formalités puissent être exécutées pour la bonne marche des services et une continuité du service public, la présidente a arrêté la délégation de signature dans leur domaine respectif pour les vice-présidents. Les indemnités des élus ont été fixées ainsi : 26 % de l’indice brut pour la présidente et 7,5 % pour les vice-présidents.
Enfin, suite à l’adoption du pacte financier et fiscal en février 2026, le montant des attributions de compensation des communes entre en vigueur dès maintenant.
