Bordeaux Métropole définitivement condamnée à verser des indemnités de télétravail
Le Conseil d'État a mis un terme à un long conflit juridique en rejetant, fin février 2026, le recours de Bordeaux Métropole. Cette décision finale oblige la collectivité à payer à ses agents les indemnités compensatrices de repas et de frais divers liés au télétravail pour la période allant du 11 juillet 2020 au 30 juin 2022.
Un bras de fer de près de quatre ans
Ce litige remonte à la sortie de la crise sanitaire du Covid-19 en 2022, lorsque la CFDT a saisi le tribunal administratif de Bordeaux. Le syndicat réclamait la reconnaissance du droit pour les agents de percevoir des indemnités pour les jours télétravaillés. Initialement rejetée, cette demande a été renversée par la cour administrative d'appel de Bordeaux en novembre 2024.
Les juges d'appel ont estimé que Bordeaux Métropole ne pouvait pas se soustraire au versement de ces indemnités en invoquant l'obligation de télétravail imposée par l'état d'urgence sanitaire décrété par le gouvernement en 2020 et 2021. Cette décision a été confirmée par le Conseil d'État, mettant ainsi fin à près de quatre ans de procédures.
Les indemnités en question
Les agents concernés ont droit à deux types d'indemnités :
- Une indemnité compensatrice de repas de 3,30 euros par jour pour les jours télétravaillés.
- Une compensation financière forfaitaire de 60 euros par an pour la participation aux frais divers liés au télétravail.
Ces indemnités couvrent spécifiquement la période du 11 juillet 2020 au 30 juin 2022, correspondant aux phases intenses de télétravail pendant la pandémie.
Un coût difficile à évaluer
Pour Bordeaux Métropole, le coût total de l'application de cette décision de justice reste incertain. Vincent Lescaillez, directeur général adjoint chargé des ressources humaines, explique que "2 500 agents potentiels" sont concernés, mais le recensement des ayants droit effectifs est complexe.
À ce jour, 653 agents ont formulé une demande pour toucher une ou les deux indemnités. Les services de la métropole estiment que la somme à verser se situe entre 600 000 et 1 million d'euros.
Vincent Lescaillez souligne l'impact financier : "Ce n'est pas neutre pour la Métropole, puisque 600 000 euros correspondent à l'enveloppe annuelle des indemnités liées au télétravail depuis l'adoption de la délibération du 25 mars 2022." Cette délibération régit désormais le versement de ces indemnités, marquant un tournant dans la politique de télétravail de la collectivité.
