Un dernier vote au Sénat pour un texte économique controversé
Le Sénat doit se prononcer ce mercredi sur le projet de loi de « simplification de la vie économique », après son adoption par l'Assemblée nationale mardi 14 avril. Les députés ont approuvé ce texte gouvernemental par 275 voix contre 225, mettant fin à un parcours législatif chaotique de deux ans marqué par une dissolution et trois changements de Premier ministre.
La suppression des ZFE au cœur des débats
Initialement présenté comme une mesure de simplification pour les entreprises, le projet de loi a considérablement évolué pour dépasser la centaine d'articles. La mesure la plus controversée, insérée par des amendements du Rassemblement National et des Républicains, concerne la suppression des zones à faibles émissions (ZFE). Ces dispositifs, initiés en 2019 et étendus en 2021, visent à limiter les émissions de particules fines en restreignant l'accès des véhicules anciens et polluants aux centres-villes.
Le gouvernement et une majorité de députés macronistes ont tenté de maintenir une base légale pour les ZFE, laissant aux collectivités locales la liberté de les appliquer ou non. « Elles évitent des milliers de décès prématurés et ont prouvé leurs effets », a défendu Mathieu Lefèvre, ministre de la Transition écologique. Cependant, cette proposition a été rejetée par une coalition hétéroclite comprenant le RN, les Républicains, La France Insoumise et les écologistes.
Un texte qui divise profondément
Les positions politiques se sont cristallisées autour de cette question. Marine Le Pen a salué « une belle victoire pour les Français et la liberté », tandis que le groupe des Républicains de Laurent Wauquiez a célébré « une grande victoire contre les ZFE, la bureaucratie administrative et l'écologie punitive ». À l'inverse, les quatre groupes de gauche se sont unanimement opposés au texte, le jugeant délétère pour le droit environnemental.
Le groupe Renaissance s'est quant à lui divisé en trois blocs distincts : pour, contre et abstention. Plusieurs députés, y compris dans le camp gouvernemental, ont annoncé leur intention de saisir le Conseil constitutionnel, estimant que l'article sur les ZFE constitue un « cavalier législatif » trop éloigné de l'objet initial du projet de loi.
Autres mesures environnementales contestées
Le texte contient également d'autres dispositions environnementales controversées. Il prévoit notamment une restriction du zéro artificialisation nette (ZAN), dispositif phare du premier quinquennat Macron contre la bétonisation des sols. Cette mesure, applicable à certains projets d'envergure nationale, a suscité de vives critiques.
« Il y a des régressions qui sont alarmantes, sur l'artificialisation des sols, sur la biodiversité », a dénoncé Emmanuel Maurel du groupe communiste. Lisa Belluco, députée écologiste, a ajouté : « Les sols, l'eau, l'air et l'ensemble de la biodiversité qui seront dégradés suite à l'adoption de ce texte le seront de manière irréversible. »
Un texte aux multiples facettes
Au-delà des questions environnementales, le projet de loi comprend diverses mesures économiques. Il facilite l'accès des entreprises à la commande publique, sécurise le parcours juridique d'infrastructures controversées comme l'autoroute A69, et simplifie la construction de certains projets sous conditions. Il prévoit également la suppression d'une vingtaine d'instances consultatives et facilite le déploiement de centres de données.
Malgré son titre de « simplification de la vie économique », le texte n'a pas été qualifié de « grand soir » de la simplification par ses propres promoteurs. Son adoption définitive dépend désormais du vote du Sénat ce mercredi, avec la perspective quasi-certaine d'un recours devant le Conseil constitutionnel sur plusieurs de ses dispositions les plus controversées.
