L'Assemblée nationale se penche sur la création d'une région Alsace autonome
Les députés examinent mardi une proposition de loi historique visant à extraire l'Alsace de la région Grand Est pour lui redonner son statut régional. Ce texte, déposé par les macronistes du groupe Renaissance, provoque de vifs débats politiques dix ans après la fusion des régions décidée sous François Hollande.
Un projet qui divise profondément la classe politique
La proposition de loi sera étudiée à partir de la fin d'après-midi mardi, avec des débats qui pourraient se poursuivre mercredi si nécessaire. Une motion de rejet, soutenue par la gauche, pourrait couper court aux discussions dès le début. À l'inverse, le Rassemblement national se déclare favorable au texte, créant des alliances inhabituelles dans l'hémicycle.
Les présidents de dix régions s'opposent fermement à cette initiative. Dans une tribune publiée dimanche, ils dénoncent « une faute institutionnelle, politique et historique » et s'inquiètent que ce texte serve « à chaque lobby local à revendiquer autonomie et indépendance ».
Les détails du projet de loi
Adopté en commission, le texte prévoit de transformer l'actuelle Collectivité européenne d'Alsace - issue de la fusion des conseils départementaux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin - en une collectivité territoriale à statut particulier. Cette nouvelle entité exercerait à la fois les compétences départementales et régionales.
L'entrée en vigueur serait reportée au prochain renouvellement des organes délibérants des conseils régionaux. Un article initial, supprimé en commission, visait à instaurer une procédure plus large permettant la création d'une collectivité unique exerçant les compétences régionales, ce qui aurait pu bénéficier à d'autres anciennes régions existant avant la loi de 2015.
Les positions des différents acteurs politiques
Gabriel Attal, chef des députés Renaissance, a défendu jeudi dans les « Dernières nouvelles d'Alsace » un texte « recentré » sur « sa finalité première […] la région Alsace ». Il a martelé que « ce n'est pas une loi contre la région Grand Est », faisant valoir « une demande très forte des Alsaciens ».
Malgré cela, l'adoption reste incertaine, Gabriel Attal évoquant des « pressions très fortes dans différents groupes » parlementaires. Le gouvernement a déclaré s'en remettre au vote des parlementaires, mais a déposé des amendements prévoyant « une consultation citoyenne » des habitants du Grand Est et permettant la mise en place éventuelle de la mesure par ordonnance.
- Les députés MoDem ont approuvé cette consultation, qui conditionnera leur vote sur le texte
- Les députés Horizons auront une liberté de vote totale
- Franck Leroy, président de la région Grand Est, s'est félicité que « le gouvernement prenne un peu ses distances par rapport à ce projet »
Les conséquences potentielles et le calendrier législatif
Franck Leroy a mis en garde contre les risques de paralysie institutionnelle : « Construire cette région, ça a pris grosso modo deux ans et demi, la déconstruire ça prendra aussi deux ans à deux ans et demi. Pendant ce temps-là, on sera paralysé ».
Si le texte est adopté par l'Assemblée nationale, il devra ensuite être inscrit à l'ordre du jour du Sénat. Plusieurs députés estiment qu'il n'aura pas le temps d'être définitivement adopté avant la prochaine élection présidentielle, ajoutant une dimension électorale à ce débat déjà complexe.
Cette proposition de loi cristallise ainsi les tensions entre volonté de décentralisation, identité régionale alsacienne, et stabilité institutionnelle, dans un contexte politique particulièrement tendu à quelques mois d'échéances électorales majeures.
