La proposition de loi Yadan sur l'antisémitisme fragilisée par les divisions parlementaires
La proposition de loi portée par la députée Caroline Yadan visant à lutter contre les nouvelles formes d'antisémitisme se trouve dans une situation extrêmement précaire à l'Assemblée nationale. Fragilisée par une opposition croissante et des divisions au sein même du bloc central, elle fait face à une obstruction parlementaire délibérée et à une contestation massive de la part de la société civile.
Un texte controversé sous le feu des critiques
Poussé par le gouvernement, ce texte ambitionne de répondre à l'explosion des actes antisémites dans le sillage de l'attaque du 7 octobre 2023 par le Hamas sur le sol israélien. Porté par la députée Caroline Yadan (Renaissance), élue de la circonscription des Français de l'étranger incluant Israël, il cherche à lutter contre les formes d'antisémitisme parfois dissimulées derrière l'antisionisme.
Cependant, le texte suscite de vives réserves. Ses opposants estiment qu'il ferait peser un risque significatif sur la liberté d'expression et entretiendrait un amalgame dangereux entre les juifs et l'État d'Israël. Une pétition appelant les députés à voter contre a recueilli plus de 700 000 signatures sur le site de l'Assemblée nationale, une mobilisation massive à laquelle s'ajoutent plusieurs tribunes du monde universitaire et des manifestations étudiantes.
Des dispositions législatives jugées problématiques
Le texte prévoit d'étendre le champ du délit de provocation et d'apologie du terrorisme, y ajoutant la notion controversée d'implicite, tandis qu'il crée un nouveau délit réprimant les appels à la destruction d'un État. Mercredi soir, le syndicat de la magistrature a publié un communiqué pour dénoncer un texte « inadapté au travail des juges mais aussi dangereux pour les libertés publiques ».
Le gouvernement a redit mardi sa « détermination » à le faire adopter par la voix de sa ministre déléguée chargée de la Lutte contre les discriminations Aurore Bergé. Elle a dénoncé des « attaques massives », parlant d'une « campagne de désinformation », rappelant que le texte a été largement modifié en commission des Lois pour prendre en compte les recommandations du Conseil d'État.
L'effritement du soutien parlementaire
Si la proposition de loi avait été validée de justesse en commission en janvier, les rapports de force ont radicalement changé. Les socialistes qui s'étaient abstenus sont finalement contre. En dénonçant un texte « flou » et « dangereux », ils se joignent à l'opposition des autres groupes de gauche, et notamment des Insoumis très mobilisés.
Puis c'est le groupe MoDem, soutien traditionnel du gouvernement, qui a enfoncé le clou en annonçant mardi ne pas être en faveur d'un texte qui « dessert la cause qu'il compte défendre ». Contre ou abstention, ses députés se réservent le choix en fonction des débats. Les Liot, autre groupe centriste, ont également exprimé leur malaise, tandis que des députés du bloc central ont fait part de leur « embêtement ».
« C'est difficile de ne pas voter pour un texte qui combat l'antisémitisme, mais il soûle tout le monde », confie un élu Renaissance sous couvert d'anonymat.
L'obstruction délibérée des Insoumis
À la veille de son examen dans l'hémicycle prévu à l'agenda jeudi et vendredi, avec un vote solennel fixé au 5 mai, son adoption est plus qu'incertaine. « Nous allons tout faire pour empêcher que l'examen de la PPL Yadan dans l'hémicycle démarre », a prévenu mercredi la députée LFI Gabrielle Cathala, dont le groupe pratique une obstruction délibérée.
Plus d'une centaine d'amendements ont ainsi été déposés sur les textes précédents pour ralentir l'arrivée de la proposition. Les députés du mouvement de Jean-Luc Mélenchon voient dans cette proposition de loi une tentative de faire taire les voix défendant la cause des Palestiniens.
Les craintes d'un vote dépendant du Rassemblement national
Une source gouvernementale exprime avant tout la crainte d'un défaut de mobilisation : « Les mecs chez nous ne viennent plus », ce qui « nous remet dans la main du Rassemblement national ». Pour le député LR Philippe Juvin, cette proposition de loi est nécessaire, mais « certains éléments posent problème », notamment la notion d'implicite dans le délit d'apologie du terrorisme.
L'ancien président François Hollande, cosignataire du texte à rebours de son groupe avec le député Jérôme Guedj, a déclaré qu'il la voterait si elle était « corrigée », disant entendre les inquiétudes du monde académique. S'il est adopté, le texte atterrira le 1er juin au Sénat, mais son avenir reste profondément incertain au vu des divisions qui traversent l'Assemblée nationale.
