Le projet de loi d'urgence agricole, présenté comme une réponse à la colère des agriculteurs, est examiné à partir de ce mardi à l'Assemblée nationale. Le texte promet des débats tendus autour du stockage de l'eau, des pesticides et de l'élevage. Voici les principales mesures.
Souveraineté alimentaire
Le texte prévoit une labellisation de « projets d'avenir agricole » par les autorités, traduisant dans la loi les conférences de la souveraineté alimentaire lancées en décembre. Ces projets peuvent prendre la forme de contrats entre agriculteurs, fournisseurs, industriels et distributeurs. Un autre article impose des achats patriotiques dans les cantines publiques, qui devront se fournir dans l'UE, sauf pour les produits indisponibles.
Stockage et gestion de l'eau
Un volet central facilite la construction d'ouvrages de stockage d'eau en supprimant l'obligation de réunions publiques pour l'autorisation environnementale et en renforçant les pouvoirs du préfet. Deux articles controversés supprimés en commission pourraient être réintroduits : l'un allège les compensations pour les projets sur zones humides altérées, l'autre concerne la protection des captages d'eau potable. Le gouvernement veut concentrer les moyens sur des captages prioritaires, avec des restrictions de pesticides au-delà d'un seuil de pollution.
Limitation de l'exposition aux pesticides
Le projet renforce le pouvoir du gouvernement d'empêcher l'importation de denrées contenant des résidus de pesticides interdits dans l'UE. Il permet aussi la création d'une zone tampon en bordure de parcelles traitées pour limiter l'exposition des personnes, sans que la contrainte ne pèse sur les agriculteurs directement sur leurs parcelles.
Protection du loup et des bovins
Le texte traduit le déclassement du loup par l'UE, passant d'une protection stricte à une protection simple. Il aligne la protection des bovins sur celle des ovins, supprimant l'autorisation préalable pour les tirs de défense concernant les bovins.
Allègement des contraintes administratives dans l'élevage
Le gouvernement légiférera par ordonnance pour créer un régime spécial d'autorisation environnementale pour les bâtiments d'élevage, allégeant les contraintes administratives. Les défenseurs de l'environnement y voient une faveur à l'élevage intensif.
Lutte contre les vols dans les exploitations
Le texte prévoit une circonstance aggravante pour les vols (carburant, matériel) et les dégradations dans les exploitations agricoles. Un autre article lutte contre les recours abusifs en permettant au porteur de projet attaqué de réclamer des dommages et intérêts, qualifié de « procédure bâillon » par le groupe écologiste.
Mesures visant la grande distribution
Plusieurs articles renforcent le poids des organisations de producteurs face aux industriels : limitation de la durée des négociations, prise en compte des indicateurs de coût de production. Des amendements renforcent les sanctions lorsque la grande distribution réduit ses commandes pour faire pression. Un article étend l'expérimentation de « tunnels de prix » (prix plancher et plafond) demandée par les viticulteurs.
