Un débat houleux à l'Assemblée nationale sur la prévention du terrorisme
L'Assemblée nationale a connu ce mercredi des débats particulièrement animés autour d'une proposition de loi controversée portant sur la création d'une « injonction d'examen psychiatrique » à l'initiative des préfets. Ce dispositif, destiné à prévenir des actes terroristes, permettrait aux autorités préfectorales de contraindre certaines personnes à se soumettre à une évaluation psychiatrique approfondie.
Les critères d'application du dispositif
Les individus concernés par cette mesure devront simultanément remplir deux conditions précises :
- Adhérer « à des théories incitant ou faisant l'apologie d'actes de terrorisme »
- Avoir manifesté des « agissements susceptibles d'être en tout ou partie liés à des troubles mentaux »
Sur la base du certificat médical établi après cet examen, le préfet se verra ensuite habilité à prononcer une hospitalisation sous contrainte, si la situation le justifie.
Une opposition ferme de la gauche
La proposition de loi, portée par le député Renaissance Charles Rodwell et soutenue activement par le gouvernement, continue d'être examinée en première lecture cette semaine. Un vote solennel sur l'ensemble du texte est programmé pour le 5 mai prochain.
Lors de l'examen de l'article premier - adopté par 79 voix contre 51 avec le soutien du centre, de la droite et de l'extrême droite - la gauche a vivement dénoncé ce qu'elle qualifie d'« amalgame scandaleux » entre radicalisation et maladie mentale.
« C'est extrêmement grave de faire peser la responsabilité de la prévention d'un passage à l'acte terroriste sur le dos des soignants », a déclaré avec force la députée socialiste Céline Hervieu. Elle a insisté sur le fait qu'« il n'existe aucun lien direct établi scientifiquement entre le fanatisme et la maladie mentale ».
L'insoumis Ugo Bernalicis a pour sa part lancé une critique acerbe : « Le ministre cherche manifestement des prétextes pour enfermer des gens qu'il souhaite de toute façon enfermer. Cette fois, c'est la psychiatrie qui est instrumentalisée à cette fin ».
Les modalités de contrainte et les justifications gouvernementales
Le rapporteur Charles Rodwell a tenu à préciser que son texte prévoit qu'en cas de refus de la personne concernée de se soumettre à l'examen psychiatrique, c'est à un juge qu'il reviendra d'autoriser ou non cette procédure exceptionnelle. Le magistrat pourra également autoriser les forces de l'ordre à se rendre au domicile de l'individu pour le présenter à un psychiatre désigné.
Le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez a vigoureusement défendu cette mesure, affirmant qu'elle permettrait aux services de renseignement « de distinguer clairement ce qui relève de la radicalisation idéologique et ce qui relève de troubles psychiatriques authentiques, afin d'assurer un suivi beaucoup plus adapté et efficace ».
Il a également souligné que la procédure d'hospitalisation sous contrainte existe déjà dans le droit commun français. Cette mesure peut déjà être prononcée par le préfet pour des personnes dont les troubles mentaux « compromettent la sûreté des personnes ou portent atteinte, de façon grave, à l'ordre public ».
Un calendrier parlementaire tendu
La séance parlementaire avait été suspendue à plusieurs reprises mardi lors de l'examen de cet article, à la demande insistante des groupes de gauche. Les insoumis ont par ailleurs déposé de nombreux sous-amendements, une stratégie visiblement destinée à ralentir les débats sur ce texte controversé.
Cette obstruction pourrait créer des difficultés de calendrier en fin de semaine, risquant de compromettre l'examen complet d'une autre proposition de loi portant sur la lutte contre l'antisémitisme, texte qui rencontre également une forte opposition de la part des députés de gauche.
