L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité, mardi 12 mai, une proposition de loi visant à soutenir le développement du fret maritime à propulsion vélique, dans le cadre de la décarbonation du transport maritime. Porté par la députée Horizons Agnès Firmin-Le Bodo, le texte entend apporter un cadre juridique et des soutiens financiers à une filière encore émergente en France, qui représente déjà trois usines et 1 100 emplois créés en trois ans.
Des enjeux économiques et géopolitiques
Les débats ont également mis en avant les enjeux économiques liés à la dépendance au pétrole et aux tensions géopolitiques. « L'incertitude ce n'est pas le vent, l'incertitude c'est le pétrole », a déclaré le député écologiste Damien Girard. Le député Horizons Jean-Michel Brard a estimé de son côté que le vent « ne dépend ni d'un détroit stratégique, ni d'une puissance étrangère, ni d'une crise des marchés ».
Exonérations de charges pour les armateurs
Le texte adopté en première lecture définit juridiquement les navires marchands utilisant le vent comme propulsion principale ou complémentaire. Il prévoit aussi le rétablissement des exonérations de charges patronales pour les armateurs exploitant des navires à propulsion vélique principale, après leur suppression dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025.
Selon Agnès Firmin-Le Bodo, cette suppression avait fragilisé Towt, entreprise pionnière du secteur, récemment placée en redressement avant la validation d'une offre de reprise préservant 40 des 45 emplois. Le texte prévoit enfin une intégration expérimentale de la filière dans les certificats d'économie d'énergie et une mobilisation des recettes du marché carbone pour financer la décarbonation du secteur maritime.
