Le débat sur la fin de vie revient en force à l'Assemblée nationale
Le texte controversé sur l'aide active à mourir fait son retour dans l'Hémicycle de l'Assemblée nationale ce lundi, avec le député de Charente-Maritime Olivier Falorni en première ligne. Ardent défenseur de cette mesure, le parlementaire se prépare à de nouveaux débats parlementaires intenses sur cette question sociétale majeure.
Le rejet sénatorial analysé
Fin janvier, le Sénat où la droite est majoritaire a enterré l'aide active à mourir, mais selon Olivier Falorni, la situation est plus complexe qu'il n'y paraît. "On a interprété ce vote comme une prise de position contre l'Assemblée qui, en première lecture, a adopté l'aide active à mourir. Mais c'est plus compliqué", explique-t-il.
Le député précise que la commission des affaires sociales du Sénat a tenté une posture tactique en produisant un texte incohérent, rejeté à la fois par les sénateurs de droite opposés à l'aide active à mourir et par toute la gauche qui y est favorable. "Le Sénat n'a pas rejeté le texte de l'Assemblée, il a rejeté son propre texte", souligne-t-il.
Un soutien populaire massif
Face aux critiques de la droite sénatoriale qui juge le texte trop permissif, Olivier Falorni rappelle le soutien massif des Français. Un sondage Ifop de fin janvier révèle que 84% des Français approuvent le texte voté par l'Assemblée, un chiffre qui atteint même 87% chez les catholiques.
"Cette loi n'est pas seulement soutenue par les Français, elle est plébiscitée", insiste le député, réfutant les affirmations selon lesquelles le texte serait passé "de justesse" à l'Assemblée. Le vote a en effet recueilli 305 voix pour contre 199, soit une majorité claire.
Des critères stricts et cumulatifs
Le texte prévoit des conditions d'accès rigoureuses à l'aide active à mourir :
- Être majeur, de nationalité française ou résider régulièrement en France
- Être atteint d'une affection grave et incurable engageant le pronostic vital en phase avancée ou terminale
- Présenter une souffrance physique ou psychologique réfractaire aux traitements
- Être apte à manifester sa volonté de manière libre, éclairée et réitérée jusqu'au dernier instant
"Ces critères sont cumulatifs. Pour faire peur, certains prennent un critère mais sans dire qu'il doit être accompagné des autres pour que ce droit s'applique", précise Olivier Falorni.
Un délit d'entrave et le renforcement des soins palliatifs
Le texte maintient la création d'un délit d'entrave à l'accès à l'aide à mourir, calqué sur celui qui accompagne l'interruption volontaire de grossesse, et soutenu par 67% des Français selon le sondage.
Parallèlement, le projet de loi prévoit un renforcement des structures de soins palliatifs à hauteur de 1,1 milliard d'euros sur dix ans, avec une première augmentation de 100 millions d'euros prévue au budget 2026. "Les soins palliatifs et l'aide active à mourir ne s'opposent pas", affirme le député.
Un calendrier législatif serré
Si l'Assemblée vote à nouveau ce texte en deuxième lecture le 24 février, il retournera au Sénat avant que l'Assemblée n'ait le dernier mot. "Ce texte peut être voté définitivement avant l'été. L'objectif est qu'il entre en application tout début 2027", annonce Olivier Falorni, rappelant que "la première version de ce texte a été déposée en 1978", réfutant ainsi toute accusation de précipitation.
