L’examen du volet eau du projet de loi d’urgence agricole a donné lieu à des échanges tendus cette semaine à l’Assemblée nationale, aboutissant à la suppression d’articles controversés. La commission du développement durable a examiné les articles concernant l’eau, la compensation environnementale sur les terres agricoles et la prédation du loup, avec 566 amendements déposés. Les articles supprimés pourront être réintroduits lors du débat dans l’hémicycle prévu à partir du 19 mai, mais les discussions ont révélé des fractures profondes sur le thème de l’eau, identifié par des chercheurs et ONG comme un des principaux irritants du projet de loi.
Influence des syndicats agricoles
Ce texte répond à plusieurs demandes de la FNSEA, syndicat agricole dominant, mais aussi de la Coordination rurale, deuxième syndicat, dans le sillage d’un hiver de colère agricole : plus d’eau, prélevée et stockée, et moins de contraintes sur l’utilisation de pesticides. La FNSEA a estimé jeudi que les votes en commission envoyaient « un signal désastreux à l’ensemble du monde agricole », accusant les députés d’avoir « détricoté méthodiquement les dispositifs essentiels permettant de sécuriser l’accès à l’eau ». La commission des Affaires économiques examinera à partir de lundi les autres aspects de la loi sur la protection de la souveraineté alimentaire, le foncier agricole, l’élevage et le sanitaire, ainsi que les négociations entre agriculteurs et industriels, avec 959 amendements au programme.
« Bon sens » ou « renoncement »
L’article 7 prévoyait de proportionner les compensations environnementales en fonction de l’état des zones humides lorsque celles-ci n’assurent plus leurs fonctions essentielles pour les écosystèmes, ce qui inquiétait des ONG environnementales mais aussi la Confédération paysanne, troisième syndicat agricole. La gauche a déposé plusieurs amendements visant à le supprimer, tout comme des élus du centre dont la présidente de la commission Sandrine Le Feur (Ensemble pour la République). « Moins la zone est en bon état, moins on est tenu de compenser sa destruction. En apparence, une simplification, dans la réalité, une prime à la dégradation préalable pour bénéficier d’exigences allégées », a déclaré Sandrine Le Feur, ajoutant que cela revenait aussi à dire que certaines zones humides étaient « irrécupérables » et que cela actait un « renoncement ». Le ministre délégué chargé de la transition écologique Mathieu Lefèvre et la ministre de l’Agriculture Annie Genevard ont défendu une mesure de « bon sens », niant tout renoncement. La FNSEA avait proposé deux amendements pour alléger encore les obligations des agriculteurs opérant dans des zones humides « fortement modifiées », repris par certains députés, et leur permettre de construire des « petites retenues d’eau sur des zones humides ». Le vote a été serré (23-20) et l’article supprimé du texte.
Définition des captages d’eau pollués
L’article 8 sur la protection des captages d’eau potable pollués a également divisé, en proposant de supprimer la notion de « captage sensible » pour la remplacer par des captages « prioritaires » les plus pollués. À partir d’un certain seuil de pollution, le préfet a l’obligation de prendre des mesures de restriction, par exemple de pesticides. En dessous du seuil, les collectivités sont chargées de plans de gestion de la ressource et peuvent en être exonérées quand la qualité de l’eau est assez bonne. Cet article a été présenté par le gouvernement comme la grande avancée environnementale du texte. Mais les opposants à cette mesure craignaient notamment que les seuils de pollution, à définir par décret, excluent un trop grand nombre de captages déjà pollués ou susceptibles de le devenir de l’action publique. Ses défenseurs ont regretté l’adoption d’un amendement de La France insoumise supprimant une grande partie de l’article. Sandrine Le Feur, qui le défendait, s’est dite « écœurée ». Après une première suspension pour « lever des incompréhensions », elle a affirmé que des engagements « de part et d’autre » avaient été pris pour que la mesure soit rediscutée en séance. Les débats se sont ensuite envenimés, après une allusion du député écologiste Jean-Claude Raux à « l’an 40 » alors qu’il s’adressait au Rassemblement national. L’article modifié a ensuite été rejeté à l’unanimité par la commission.
