Les députés s'attaquent au tabou du travail le 1er-Mai
Les députés abordent ce vendredi une question sensible : qui pourra désormais travailler en France le 1er-Mai ? Les boulangers figurent parmi les professions potentiellement concernées par cette évolution législative. La proposition de loi soumise au vote de l'Assemblée nationale propose d'élargir significativement les dérogations existantes.
Un texte porté par Renaissance après un premier dépôt des Républicains
Faut-il élargir la liste des professions autorisées à travailler le 1er-Mai, le seul jour obligatoirement chômé en France ? Les députés s'attaquent à un véritable tabou, ce vendredi, à l'occasion de la niche parlementaire du groupe Renaissance. Ce texte, porté initialement par le groupe Les Républicains, n'avait pas pu être soumis au vote en janvier dernier, faute de temps suffisant. Gabriel Attal et ses troupes s'emparent, à leur tour, de cette proposition de loi sénatoriale qui entend élargir substantiellement la liste des dérogations, avec le soutien explicite du gouvernement.
Le cadre légal actuel et ses limites
La règle s'applique depuis la fin du XIXe siècle : le 1er-Mai, journée internationale des travailleurs, est un jour "férié et chômé", stipule l'article 3133-4 du Code du travail, qui prévoit cependant quelques exceptions limitées. Seuls les établissements et services qui, en raison de la nature impérative de leur activité, ne peuvent interrompre le travail, sont autorisés à faire travailler leurs salariés le 1er-Mai. Boulangers et fleuristes peuvent, eux, recevoir leurs clients… mais uniquement si le patron tient seul le magasin, sans salariés.
Malgré cette restriction, nombreux sont ceux qui bravent régulièrement la loi pour profiter de ce complément de revenus bienvenu. L'an dernier, pas moins de 22 boulangeries et pâtisseries ont été verbalisées pour avoir fait travailler leurs salariés ce jour-là. L'amende s'élève à 750 euros par salarié concerné, et même 1500 euros s'il s'agit d'un apprenti mineur. C'est précisément de ces sanctions et de la controverse qu'elles ont suscitée qu'est née la proposition de loi qui arrive ce vendredi au Palais Bourbon.
Qui sera potentiellement concerné par l'élargissement ?
Si le texte est voté en l'état, seront concernés :
- Les établissements assurant la fabrication ou la préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate
- Les établissements dont l'activité exclusive est la vente de produits alimentaires au détail
- Les établissements exerçant une activité culturelle
- Tous ceux qui exercent une activité de vente de fleurs naturelles permettant de répondre à un besoin du public lié à un usage traditionnel propre au 1er-Mai
Selon la secrétaire générale de la CGT Sophie Binet, plus de 1,4 million de travailleurs pourraient être concernés par cette extension des dérogations.
Des conditions strictes de volontariat
Le travail le 1er-Mai resterait fortement encadré avec un principe fondamental : outre le doublement du salaire déjà prévu par la loi, le travail ne pourrait se faire que sur la base du volontariat strict. "Seuls les salariés volontaires ayant donné leur accord par écrit à leur employeur peuvent travailler. Le salarié qui refuse de travailler le 1er-Mai ne peut faire l'objet d'une mesure discriminatoire dans le cadre de l'exécution de son contrat de travail. Le refus de travailler le 1er-Mai pour un salarié ne constitue pas une faute ou un motif de licenciement", stipule clairement le texte législatif.
Une opposition syndicale ferme
Les syndicats restent néanmoins vent debout contre cette perspective d'autoriser davantage de salariés à travailler le 1er-Mai, même sur la base du volontariat. "Le 1er-Mai demeure un symbole fort des droits des salariés et de l'histoire des luttes sociales. Y porter atteinte ouvrirait la voie à une fragilisation plus large des garanties collectives et du droit au repos, au détriment des travailleurs", souligne l'intersyndicale (CFDT, CGT, FO, CFE-CGC, CFTC, Unsa, Solidaires et FSU), citée par TF1. Les organisations syndicales craignent que le principe d'un jour chômé soit "remis en cause" et que "la dérogation s'étende progressivement" à d'autres secteurs.
Une application potentiellement rapide
Si la proposition de loi, qui ne comprend qu'un seul article, est adoptée dans les mêmes termes par l'Assemblée qu'au Sénat, elle sera définitivement adoptée. Le président de la République dispose ensuite de quinze jours pour la promulguer. La nouvelle loi s'appliquerait dès sa publication au Journal officiel, ce qui pourrait intervenir avant le 1er mai 2026. Après avoir acheté du muguet chez le fleuriste, on pourra donc, dans cette hypothèse, faire ses courses ce jour-là à la boulangerie, à la boucherie et à la poissonnerie, avant de se rendre au cinéma ou au théâtre.
