La vente de Be my Cookie annulée pour dol
Le tribunal de commerce de Bordeaux a rendu une décision retentissante mercredi 13 mai en annulant la cession de la pâtisserie Be my Cookie, estimant que l'acquéreur avait usé de manœuvres frauduleuses pour obtenir le consentement des vendeurs. Les anciens gérants, Loïc Gauthier et Paul Tapie, retrouvent ainsi la direction de l'entreprise, mais celle-ci devrait être placée en redressement judiciaire.
Des manœuvres frauduleuses avérées
Le tribunal a motivé sa décision sur le fondement du dol, défini à l'article 1137 du Code civil comme le fait d'obtenir le consentement d'un contractant par des manœuvres, des mensonges ou la dissimulation intentionnelle d'une information déterminante. En l'espèce, Mehdi Herz, président de la holding Au Jardin d'Eden qui avait racheté Be my Cookie, savait qu'il encourait une interdiction de gestion prononcée par le tribunal de Versailles avec exécution provisoire, mais il n'en a pas informé les vendeurs.
« C'est comme si la vente n'avait jamais eu lieu », a commenté Me Lutèce Bigand, avocate des anciens gérants. Elle a salué la rapidité du tribunal, qui a rendu son jugement à une « vitesse impressionnante » après une assignation au fond et à bref délai.
Des conséquences économiques lourdes
Si les anciens dirigeants ont repris les rênes de l'entreprise lundi 18 mai, ils constatent les dégâts. Pendant deux mois, Mehdi Herz n'a pas exploité Be my Cookie correctement, ce qui a entraîné des impayés de salaires, des arriérés de prêts et des factures en souffrance. Les boutiques n'ont fonctionné que sur les stocks, sans aucune production, entraînant une baisse de 40 % du chiffre d'affaires par rapport à l'année précédente.
« Cela ne répare pas tous les préjudices », déplore Loïc Gauthier, même s'il se dit soulagé que justice soit faite. Le tribunal a relevé « une absence totale de volonté, sinon l'incapacité » de l'acquéreur à poursuivre l'exploitation.
Vers un redressement judiciaire
Corollaire de cette annulation, les juges consulaires devraient placer Be my Cookie en redressement judiciaire d'ici la fin du mois. Me Bigand, qui a déployé une stratégie offensive dès avril, a obtenu la désignation d'un administrateur provisoire pour écarter Mehdi Herz. Une procédure rare qui a nécessité un dossier solide pour convaincre le président du tribunal d'agir sans débat contradictoire.
Loïc Gauthier et Paul Tapie entendent désormais tout mettre en œuvre pour regagner la confiance des fournisseurs, restaurer une bonne ambiance dans les boutiques et redorer leur image. « On a sauvé notre honneur », conclut Loïc Gauthier, soulagé.
