Un amendement sénatorial pourrait exonérer TotalEnergies
Alors que le gouvernement français envisageait d'instaurer une taxe sur les superprofits du secteur pétrolier, un amendement adopté au Sénat pourrait permettre à TotalEnergies d'y échapper. Cet amendement, porté par des sénateurs de la majorité, vise à exclure les entreprises qui investissent massivement dans la transition énergétique. TotalEnergies, qui a annoncé des investissements importants dans les énergies renouvelables, pourrait ainsi bénéficier de cette clause d'exemption.
Les détails de l'amendement
L'amendement prévoit que les entreprises réalisant plus de 30 % de leurs investissements dans des projets de décarbonation ou d'énergies propres seraient exemptées de la taxe. TotalEnergies, avec son plan d'investissement de plusieurs milliards d'euros dans l'éolien, le solaire et l'hydrogène vert, remplit potentiellement ce critère. Les sénateurs à l'origine de la mesure estiment qu'il s'agit d'encourager les efforts des entreprises en faveur du climat, plutôt que de les pénaliser.
Réactions politiques
La décision a suscité des réactions contrastées. Les défenseurs de l'environnement dénoncent une mesure qui permettrait à TotalEnergies de continuer à engranger des profits records sans contribution fiscale supplémentaire. À l'inverse, les partisans de l'amendement soulignent que la taxe risquerait de freiner les investissements verts. Le gouvernement, qui doit encore se prononcer sur le texte final, se trouve sous pression des deux côtés.
Conséquences pour les finances publiques
Si TotalEnergies échappe à la taxe, l'État perdrait une manne financière estimée à plusieurs centaines de millions d'euros. Cette somme devait servir à financer des mesures de soutien au pouvoir d'achat et à la transition écologique. Le ministère de l'Économie étudie actuellement des solutions alternatives pour compenser ce manque à gagner, sans toutefois remettre en cause l'objectif de verdissement de l'économie.
Le débat parlementaire se poursuit, avec un examen du texte prévu dans les prochaines semaines à l'Assemblée nationale. L'issue du vote déterminera si TotalEnergies devra ou non contribuer au titre des superprofits.
