La Société Générale a été sanctionnée d'une amende de 20 millions d'euros par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) pour des manquements graves et répétés à ses obligations d'information et de conseil dans la commercialisation de ses offres groupées de services. Cette décision, rendue publique lundi, a été prise le 13 mai dernier.
Des manquements étendus
L'ACPR, le gendarme des banques et des assurances, a relevé un « non-respect très étendu des dispositions législatives et réglementaires méritant d'être fermement sanctionné ». La banque est notamment prise en défaut en tant qu'intermédiaire d'assurance pour la vente automatique de l'assurance dommages incluse dans son offre groupée « Sobrio », aux côtés de produits essentiels comme la carte de paiement.
Selon le superviseur bancaire, la Société Générale « n'a pas respecté les obligations d'information précontractuelle et le devoir de conseil qui s'imposent à elle en sa qualité de distributeur de ce contrat assurance ». La commission des sanctions a estimé que la banque a retenu, en toute connaissance de cause, une analyse juridique inexacte de la nature du contrat, conforme à ses intérêts mais contraire à ceux de ses clients.
Des intérêts financiers privilégiés
L'ACPR souligne que la Société Générale « n'a manifestement pas agi au mieux des intérêts de ses clients et a privilégié ses propres intérêts financiers ». Les manquements concernent également d'autres contrats comme « Certicompte », « Certi Epargne » ou « Mon Assurance Mobile ».
Cette amende, assortie d'un blâme, est la plus forte infligée par la commission des sanctions de l'ACPR depuis 2018. La Société Générale a déjà été sanctionnée en 2024 pour sa filiale Treezor (1 million d'euros) et en 2017 (5 millions d'euros) pour des manquements dans la lutte contre le blanchiment.
