Face aux menaces tarifaires de Donald Trump, qui conditionne des droits de douane à la vente du Groenland aux États-Unis, plusieurs voix européennes appellent à activer l'instrument anti-coercition de l'UE. Cet outil, adopté en juin 2023, est conçu pour riposter aux pressions économiques étrangères, notamment via des restrictions commerciales ou des blocages d'investissements. Jamais utilisé à ce jour, il nécessite une approbation à la majorité qualifiée du Conseil de l'UE.
Un "bazooka" économique
Comparé à un "bazooka", cet instrument vise à dissuader tout pays d'utiliser des armes commerciales pour faire pression sur un État membre. Il permet de limiter les importations, restreindre l'accès aux marchés publics et bloquer certains investissements. Selon les textes de l'UE, la coercition économique existe lorsqu'un pays tiers applique ou menace d'appliquer une mesure affectant le commerce ou les investissements pour interférer dans les choix souverains de l'UE ou d'un État membre.
Un instrument jamais utilisé
L'activation de cet instrument avait été envisagée lors du conflit entre la Lituanie et la Chine, mais n'a jamais été mise en œuvre. Les menaces de Donald Trump, qui a fait des droits de douane son arme favorite, ont relancé le débat. Valérie Hayer, présidente du groupe centriste au Parlement européen, a réclamé son activation, le qualifiant d'"arme nucléaire économique".
Procédure d'activation
La Commission peut lancer la procédure de sa propre initiative ou à la demande d'un État membre. La décision d'activation doit être approuvée par le Conseil de l'UE à la majorité qualifiée (55 % des États membres représentant 65 % de la population). Ensuite, une phase de médiation sans limite de temps s'ouvre, durant laquelle la Commission tente de convaincre l'État incriminé de cesser ses mesures. En cas d'échec, la Commission propose des ripostes adaptées.
Beaucoup d'interrogations subsistent sur la portée exacte de cet instrument et le délai d'activation, puisqu'il n'a jamais été testé. Les eurodéputés et analystes mettent en garde contre un faible effet dissuasif si la mesure n'est jamais appliquée.
