Des dizaines d'heures de vidéos archivées, 234 personnes auditionnées, d'Élise Lucet à Vincent Bolloré, et un rapport adopté par 12 voix contre 10. Après six mois de travaux, la Commission d'enquête sur l'audiovisuel public, présidée par le rapporteur Charles Alloncle (UDR d'Éric Ciotti), s'apprête à remettre ses conclusions et recommandations.
Des recommandations chocs
Parmi elles figurent la « fusion de France 2 et France 3, économie d'un milliard d'euros - sur un budget des 4 milliards –, ou encore la suppression de France 4 et de la radio le Mouv' », liste à 20 Minutes Frédéric Burgun. Ce producteur indépendant de documentaires et émissions l'a déjà appris d'un rapport qui sera rendu public le 4 mai et qui suscite « l'effarement général » chez ses homologues.
De texte de loi à inspiration pour programmes électoraux
Les rapports d'enquêtes parlementaires ne sont pas systématiquement transcrits dans la loi, comme nous l'explique Alexandre Eyries, chercheur en communication politique à l'université catholique de l'Ouest (UCO) : « Elles peuvent aboutir à des lois sur des sujets à forts enjeux sociétaux comme les Airbnb, la fin de vie ou le narcotrafic ; mais beaucoup servent davantage à faire passer des messages, à nourrir des programmes électoraux. Et je pense que celle sur l'audiovisuel est plutôt dans celles-ci ».
On peut également se souvenir de « celles qui ont suivi les affaires Clearstream, Cahuzac ou Benalla qui servent à établir des faits, un peu à la manière d'une enquête policière. Celles-ci ne sont clairement pas faites pour donner des lois », poursuit l'enseignant-chercheur. Certaines encore sont utilisées selon « la stratégie de boule puante », continue Alexandre Eyries, évoquant celle sur « l'entrisme islamiste ».
Des matériaux pour le futur
On en a compté six sous Nicolas Sarkozy, 17 lors du mandat de François Hollande. Puis 25 pour le premier mandat Macron, et déjà plus de 30 depuis 2022, a compté LCP. Les commissions d'enquêtes parlementaires, facilitées par la révision constitutionnelle de 2008, se développent à un rythme soutenu. « Ces commissions sont aussi devenues un outil politique pour préparer l'opinion ou imposer dans le débat public un sujet, ou encore pour déstabiliser ses adversaires politiques », observe Alexandre Eyries.
Une fois adopté lors d'un vote majoritaire par les trente députés désignés à la proportionnelle des groupes qui composent la commission (comme cela a été le cas lundi soir), le rapport est rendu public et quelques exemplaires sont imprimés, sinon ce dernier est « enterré ».
Députés, sénateurs, ministres et conseillers peuvent alors se nourrir de son contenu et de ses recommandations pour soumettre une ou des propositions de lois. Des historiens, sociologues, économistes ou journalistes peuvent travailler dessus. D'autant plus que les sites de l'Assemblée nationale et du Sénat archivent, conservent et gardent accessibles au public les documents, textes, auditions et rapports de ces commissions.
