Une affaire d'exportations frauduleuses vers la Russie éclate en France
Le directeur général d'une société française spécialisée dans la fabrication de machines-outils a été mis en examen pour l'exportation de ces biens vers la Russie, en violation des embargos instaurés par l'Union européenne. Cette information a été confirmée samedi à l'AFP par une source judiciaire, faisant suite à une révélation de Franceinfo.
Des accusations graves pour le dirigeant de Huron-Graffenstaden SAS
Le dirigeant de l'entreprise Huron-Graffenstaden SAS a été mis en examen notamment pour exportation en contrebande de biens à double usage civil et militaire. Il a été placé sous contrôle judiciaire, conformément aux réquisitions du Parquet national antiterroriste (Pnat).
Le Pnat avait ouvert le 9 octobre 2025 une enquête préliminaire « à la suite d'une plainte du directeur général des douanes » et après « un contrôle réalisé en avril 2024 par la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED) ». Les investigations ont été confiées à l'Office national anti-fraude et à la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI).
Un système d'exportations frauduleuses mis en place depuis 2022
Les dirigeants de Huron-Graffenstaden SAS, société française rachetée par l'entreprise indienne Jioty CNC, sont « soupçonnés d'avoir mis en place, à compter de 2022, un système d'exportations frauduleuses vers la Russie, via l'Inde, de machines-outils, classées comme biens à double usage, soit des produits susceptibles d'avoir une utilisation tant civile que militaire ».
Ce système aurait été établi « en contrevenant sciemment à la législation de contrôle de l'exportation de ce type de biens et en violation des embargos instaurés par l'Union européenne, renforcés en 2022 en suite de l'agression militaire de l'Ukraine par la Russie ».
Des mesures judiciaires sévères et des saisies importantes
Le 31 mars, quatre personnes, membres ou anciens membres de Huron-Graffenstaden SAS, dont son directeur général, ont été placés en garde à vue. Parallèlement, plusieurs comptes bancaires, pour un montant proche de 4 millions d'euros, ainsi que deux biens immobiliers ont été saisis.
Plusieurs chefs d'accusation retenus contre le directeur général
Le 3 avril, le Pnat a ouvert une information judiciaire pour plusieurs chefs d'accusation, notamment :
- Exportation et tentative d'exportation en contrebande de biens à double usage civil et militaire en bande organisée
- Livraison à une puissance étrangère de procédés, objets, documents, données informatisées ou fichiers dont l'exploitation, la divulgation ou la réunion est de nature à porter atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation
- Non-respect de mesures internationales de restriction des relations économiques et financières avec l'étranger
- Participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation de crimes et délits punis de dix ans d'emprisonnement
- Réalisation en bande organisée d'une opération financière entre la France et l'étranger sur des fonds ou actifs numériques provenant d'un délit, soit un blanchiment douanier
Le directeur général de Huron-Graffenstaden SAS a été mis en examen pour l'ensemble de ces chefs, selon la même source judiciaire. Cette affaire met en lumière les défis de l'application des sanctions internationales contre la Russie et la vigilance nécessaire dans le contrôle des exportations sensibles.
