Réunis en séance plénière à Port-Sainte-Marie le lundi 20 avril, les élus de la Communauté de communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas (CCCCP) ont procédé à l'adoption de la nouvelle fiscalité intercommunale et à la désignation des représentants au sein des commissions thématiques.
Une séance sous la présidence de José Armand
Le Conseil communautaire de la CCCCP s'est réuni sous la présidence de José Armand. Pour la deuxième fois en quinze jours, les 46 maires et conseillers municipaux se sont retrouvés dans la salle Saint-Clair, à Port-Sainte-Marie. L'ordre du jour était essentiellement consacré à la nomination des membres des différentes commissions.
Outre la commission d'Appel d'offres, douze commissions thématiques, correspondant aux douze vice-présidences, ont été composées. Elles comprennent chacune des élus issus des quatre secteurs du territoire : Aiguillon, Damazan, Port-Sainte-Marie et Prayssas.
Des représentants désignés pour divers organismes
Les délégués représentant l'Établissement public de coopération intercommunale (Epci) ont été nommés pour siéger au sein de divers organismes :
- le CIAS (Centre intercommunal d'action sociale),
- les Smictom LBG, Smavlot 47,
- le syndicat de digue Tonneins-Nicole,
- Eau 47, la SEM 47, TE 47,
- les conseils d'administration des collèges et lycées,
- le syndicat Lot-et-Garonne Numérique,
- le CNAS (Comité national d'action sociale),
- la Mission locale (Agenais, Albret, Confluent),
- le Syndicat d'aménagement du bassin-versant de l'Avance et de l'Ourbise (Sabvao),
- la Société coopérative d'intérêt collectif (SCIC-SAS) Énergies citoyennes 47.
Indemnités et remboursements de frais
En début de séance, le Conseil a également fixé le montant des indemnités de fonction du président et des vice-présidents, et statué sur les taux de remboursement des frais de déplacement des élus.
Vote des taux d'imposition intercommunaux pour 2026
Enfin, les élus ont voté les taux d'imposition intercommunaux pour 2026. En hausse d'environ 5 %, ils s'établissent à :
- 6,95 % pour le foncier bâti,
- 25,53 % pour le foncier non bâti,
- 6,70 % pour la taxe d'habitation,
- 7,84 % pour la cotisation foncière des entreprises hors zone et 26,07 % en zone,
- 16,10 % pour la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (Teom),
- le montant de la taxe Gemapi reste plafonné à 550 000 euros.
