Carrefour sanctionné lourdement pour des retards contractuels avec ses fournisseurs
La centrale d'achat européenne de Carrefour, Eureca Mayoristas, vient de se voir infliger une amende administrative substantielle de 6,1 millions d'euros. Cette sanction, annoncée par la Répression des fraudes ce vendredi, fait suite à des manquements concernant le respect des délais dans le cadre des négociations commerciales annuelles avec les fournisseurs français de l'enseigne.
Une décision de la DGCCRF basée sur 19 manquements identifiés
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a relevé précisément 19 manquements à l'obligation de signature des conventions conclues avec les fournisseurs français. Selon la décision publiée sur le site du ministère de l'Économie, ces contrats auraient dû être finalisés au plus tard le 1er mars 2025, conformément aux dispositions du Code de commerce français.
La DGCCRF rappelle avec fermeté que « dès lors que la négociation commerciale porte sur des produits destinés à une commercialisation en France, et quel que soit le droit du contrat, les accords sont soumis aux dispositions » du Code de commerce. Cette précision vise particulièrement les centrales d'achat européennes des distributeurs, dont les activités sur le territoire français doivent se conformer à la réglementation locale.
La réaction véhémente du groupe Carrefour
Contacté par l'AFP, Carrefour a immédiatement dénoncé cette décision, la qualifiant de « nouvelle illustration de l'absurdité bureaucratique de notre système de contrôle ». Le groupe a annoncé son intention de contester « cette décision administrative sur tous les terrains juridiques possibles », marquant ainsi son opposition ferme à cette sanction.
Selon Carrefour, le reproche principal concerne uniquement le fait que sa centrale d'achat européenne aurait signé « avec quelques jours de retard des contrats avec de grandes multinationales qui avaient tout intérêt à jouer la montre ». L'enseigne insiste sur le fait que cette amende est « uniquement liée au formalisme de la date butoir du 1er mars », soulignant qu'il s'agit d'une clause purement contractuelle sans rapport avec la matière première ou le fond des négociations.
Un contexte de sanctions répétées dans le secteur de la distribution
Cette sanction contre Carrefour s'inscrit dans une série de mesures similaires récemment infligées à d'autres acteurs majeurs de la distribution française :
- Fin mars : Aura Retail, la centrale d'achat commune à Intermarché, Auchan et Casino, a écopé d'une amende de 5,46 millions d'euros pour non-respect de la date limite l'année dernière.
- En février : La centrale d'achat européenne d'E.Leclerc, Eurelec, a été sanctionnée d'une amende particulièrement lourde de plus de 33 millions d'euros, accusée de ne pas avoir respecté la date butoir pour 70 contrats en 2025.
Le cadre réglementaire spécifique des négociations commerciales annuelles
Chaque année, entre le 1er décembre et le 1er mars, les supermarchés et les industriels mènent des négociations commerciales parfois tendues, voire brutales, qui déterminent in fine les prix en rayon des produits (à l'exception des marques propres des distributeurs). Cette période cruciale structure les relations commerciales pour l'année à venir.
Une spécificité française régulièrement dénoncée par le secteur de la distribution mérite d'être soulignée : seuls les distributeurs sont sanctionnés en cas de non-respect de la date butoir. Cette asymétrie dans le traitement réglementaire fait l'objet de critiques récurrentes de la part des enseignes, qui estiment que cette disposition déséquilibre les négociations en faveur des fournisseurs.
Cette affaire met en lumière les tensions persistantes entre les grandes enseignes de distribution et les autorités de régulation, ainsi que les défis liés à l'application uniforme des règles commerciales dans un contexte européen où les centrales d'achat opèrent souvent au-delà des frontières nationales.
